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4 433 résultats pour « Provenzano »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634779

Admin. suprême

4 décembre 1903

4 décembre 1903

celles provenant de tueries particulières.

Résumé IA — à vérifier

Page 1 sur 222

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Annonces BODACC179 résultats

Journal officiel
Créations

PROVENZANO, Valentin

SIREN 834273344Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

11/05/2026

Voir →

Radiations

PROVENZANO, Michel Anilo

SIREN 911557015Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

17/04/2026

Voir →

Créations

BARBOSA DE BARBOSA, Magali, PROVENZANO

SIREN 103556759Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

16/04/2026

Voir →

Radiations

PROVENZANO, Léo, PROVENZANO

SIREN 891496069Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

15/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PROVENZANO Salvatore & Fils

SIREN 329074611Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

10/02/2026

Voir →

CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035141311

Admin. suprême

7 juillet 2017

7 juillet 2017

" prévoyant la perception d'un impôt à l'occasion de la distribution des dividendes par la société mère et dont l'assiette est constituée par les montants des dividendes distribués, y compris ceux provenant

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634224

Admin. suprême

6 août 1910

6 août 1910

CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Epandage de matières de vidanges provenant d'autres communes - Interdiction.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007662372

Admin. suprême

6 juillet 1977

6 juillet 1977

L'INONDATION PAR LES EAUX PROVENANT DE LA VIDANGE PERIODIQUE DU LAVOIR COMMUNAL DU Z... SITUE EN CONTREBAS DE X...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007928089

Admin. suprême

5 mars 1997

5 mars 1997

la demande de la Fondation Lenval, l'arrêté du 10 mars 1992 par lequel le MINISTRE DELEGUE A LA SANTE a refusé à ladite fondation l'autorisation d'installer des lits de gynécologie-obstétrique en provenance

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007681764

Admin. suprême

9 juillet 1982

9 juillet 1982

Cette interdiction peut également être prononcée à l'encontre des journaux et écrits de provenance étrangère rédigés en langue française, imprimés à l'étranger ou en France " ; Cons. que l'ouvrage de M

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000039728689

Admin. suprême

31 décembre 2019

31 décembre 2019

concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, lorsque la mention de l'origine d'un produit entrant dans le champ de ce règlement est obligatoire, impose-t-il pour un produit provenant

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007617312

Admin. suprême

4 juillet 1979

4 juillet 1979

19-04-02-05-01 Revenus provenant de la gestion d'un office - Plus-value de cession d'office. | 19-02-03-04

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007748234

Admin. suprême

28 décembre 1988

28 décembre 1988

Y... qui circulait sur la route nationale n° 8, à l'intérieur des limites de l'agglomération de la VILLE D'AUBAGNE, a dérapé sur une plaque de verglas de 70 m de long et 2 m de large, due à l'eau provenant

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036965992

Admin. suprême

30 mai 2018

30 mai 2018

Aux termes du g) du 2. de l'article 2 du même règlement : " 'lieu de provenance' : le lieu indiqué comme étant celui dont provient la denrée alimentaire, mais qui n'est pas le 'pays d'origine' tel que

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007617023

Admin. suprême

19 octobre 1977

19 octobre 1977

VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 92 DU CODE GENERAL DES IMPOTS : "SONT CONSIDERES COMME PROVENANT

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330301

Admin. suprême

26 mai 2010

26 mai 2010

huit fois le montant des revenus déclarés au titre de la même année et qui correspondaient pour la plus grande part à des sommes que les intéressés ont encaissées sur leurs comptes personnels en provenance

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007617047

Admin. suprême

9 janvier 1977

9 janvier 1977

LOUE UTILISES OU EXPLOITES EN FRANCE" ; QUE, TOUTEFOIS, L'ARTICLE 259-4 DU CODE DISPOSE QUE "LES OPERATIONS EFFECTUEES ET LES PRESTATIONS FOURNIES POUR LES BESOINS DES NAVIRES A DESTINATION OU EN PROVENANCE

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:454107.20230718

Admin. suprême

18 juillet 2023

18 juillet 2023

permettant la constitution d'un groupe fiscal intégré, n'a pas opté pour son appartenance à un tel groupe, à raison tant des dividendes qui lui sont distribués par ses filiales résidentes que de ceux provenant

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:458579.20230718

Admin. suprême

18 juillet 2023

18 juillet 2023

permettant la constitution d'un groupe fiscal intégré, n'a pas opté pour son appartenance à un tel groupe, à raison tant des dividendes qui lui sont distribués par ses filiales résidentes que de ceux provenant

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635034

Admin. suprême

8 février 1901

8 février 1901

CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Viandes de boucherie - Introduction interdite pendant l'été des viandes provenant des communes voisines.

Résumé IA — à vérifier
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:445611.20250321

Admin. suprême

21 mars 2025

21 mars 2025

d'élevages industriels interdite ", employée dans le tableau figurant à cette annexe, n'équivaut pas à une interdiction des seules préparations provenant des élevages " hors sol ", étant précisé que,

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007643813

Admin. suprême

18 juillet 1973

18 juillet 1973

AVAIT DRESSE LE 4 JUILLET 1966 UN PROCES VERBAL D'INFRACTION A L'ENCONTRE DES SIEURS X..., PRESCRIVAIT A SES SERVICES, LE 10 JANVIER 1967, DE REFUSER SYSTEMATIQUEMENT TOUTE FOURNITURE DE MATERIAUX EN PROVENANCE

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007787183

Admin. suprême

31 octobre 1990

31 octobre 1990

Y... a acquis en 1977 une parcelle provenant de la propriété A... sur laquelle il a édifié une maison puis, en 1983, une parcelle non bâtie provenant de la propriété Z... ; qu'en 1984, il a revendu l'unité

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007620019

Admin. suprême

29 juillet 1983

29 juillet 1983

LES SERVICES FOURNIS EN FRANCE POUR LES BESOINS DES NAVIRES ET DES TRANSPORTS PAR VOIE D'EAU A DESTINATION OU EN PROVENANCE DE L'ETRANGER ET DES TERRITOIRES OU DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER, VISES A L'ARTICLE

Source officielle