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11 résultats pour « Prudence HOUNSA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018887416

Admin. suprême

22 mai 2008

22 mai 2008

Article 2 : L'Etat versera la somme de 1 000 euros à Mme Houria A en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008204701

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

juin 2002 du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Bordeaux en tant que ce magistrat a annulé sa décision du 27 mai 2002 fixant l'Algérie comme pays à destination duquel Mlle Houria

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008136122

Admin. suprême

5 novembre 2003

5 novembre 2003

Vu 1°) sous le n° 254656, la requête, enregistrée le 3 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Houria A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008090979

Admin. suprême

27 février 2002

27 février 2002

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 12 octobre 1999, présentée par Mlle Houria X... demeurant chemin de Deyne 616 Saint Gervais à L'Isle-sur-la-Sorgue (84800)

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008203370

Admin. suprême

6 juin 2003

6 juin 2003

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 8 novembre 2002, présentée par Mme Houria X, demeurant ...

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021646838

Admin. suprême

22 décembre 2009

22 décembre 2009

Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée par Mme Houria A veuve B et par M. Salim B, demeurant ... ; Mme A et M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007781374

Admin. suprême

3 avril 1991

3 avril 1991

El Houria, 24, rue 15 El Hay ; M.

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007785549

Admin. suprême

9 juillet 1990

9 juillet 1990

I... candidat présent au second tour du scrutin et, d'autre part, à exprimer ses doutes sur les raisons de la présence d'un de ses colistiers du premier tour sur la liste menée par M.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008227946

Admin. suprême

14 avril 2005

14 avril 2005

respecté ; que la décision contestée ne mentionne pas qu'il a été informé de la possibilité de demander que l'audience soit publique ; que l'article R. 327-18 du code de la route qui prévoit la présence

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008002361

Admin. suprême

31 mars 1999

31 mars 1999

O... invoque la présence, le jour du scrutin, de personnalités de la liste Tahoeraa aux abords du bureau de vote, il n'apporte aucun élément de nature à démontrer que cette seule présence aurait exercé

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815368

Admin. suprême

16 novembre 2011

16 novembre 2011

Vu, 3° sous le n° 345029, la requête, enregistrée le 15 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL PROVENCE ECO ENERGIE, dont le siège est Quartier Saint-Jean,

Source officielle