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8 résultats pour « Prugnaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007911790

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

Vincent D..., demeurant à Grosseto Prugna (20000) ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007807764

Admin. suprême

18 décembre 1991

18 décembre 1991

Article 2 : L'arrêté du maire de Grosseto-Prugna en date du 30 septembre 1988 est annulé. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M. Y..., à M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490809.20241025

Admin. suprême

25 octobre 2024

25 octobre 2024

procédure suivante : Le syndicat de la copropriété " Domaine de la Viva " a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler pour excès de pouvoir la décision tacite par laquelle le maire de Grosseto-Prugna

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494012.20250207

Admin. suprême

7 février 2025

7 février 2025

procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) SPADA a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 août 2020 par lequel le maire de Grosseto-Prugna

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020541201

Admin. suprême

10 avril 2009

10 avril 2009

D en qualité de conseiller municipal lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 dans la commune de Grosseto-Prugna (Corse-du-Sud), il a, par son article 2, rejeté le surplus de

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007634815

Admin. suprême

2 avril 1993

2 avril 1993

François X..., demeurant à Prugnanes (Pyrénées-Orientales) ; M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007644100

Admin. suprême

15 mars 1974

15 mars 1974

DU 26 MARS 1968 DU PREFET DE LA CORSE ACCORDANT A LA SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION HOTELIERE DE LA POINTE DE PORTICCIO LE PERMIS DE CONSTRUIRE UN BATIMENT EN EXTENSION DE SON HOTEL SIS A GROSSETO-PRUGNA

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007742994

Admin. suprême

10 mai 1989

10 mai 1989

maritime alors qu'à l'époque, les lais et relais de la mer de la plage de Viva faisaient partie du domaine privé de l'Etat et si l'Etat a concédé le 20 juin 1983 cette plage à la commune de Grosseto-Prugna

Source officielle