CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 résultats pour « Prune CALONNE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007834560

Admin. suprême

25 mars 1994

25 mars 1994

lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de décisions implicites du maire de Copponex (Haute-Savoie) rejetant ses demandes tendant à la suppression des canons

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008085767

Admin. suprême

7 janvier 2000

7 janvier 2000

Article 5 : Le surplus des conclusions de la requête présentée par Mlle Callot devant la commission centrale d'aide sociale est rejeté.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008100108

Admin. suprême

3 décembre 2001

3 décembre 2001

; que ce jugement annulait la décision implicite du préfet des Landes rejetant la demande de la FEDERATION SEPANSO, de l'ASSOCIATION SEPANSO-LANDES et de Mme X... tendant à ce que l'administration prenne

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008058693

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Joël X... à maintenir et à exploiter sur le territoire de la commune de Callen, au lieu-dit "Moulin du Bas", un ouvrage dérivant les eaux du ruisseau "La petite Leyre" en vue d'alimenter un établissement

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037492971

Admin. suprême

12 octobre 2018

12 octobre 2018

Aurélien Caron, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000031529678

Admin. suprême

16 novembre 2015

16 novembre 2015

pièces nouvelles produites par l'institut à l'appui de son recours, à savoir, pour le site " Zenith ", l'avenant n°1 à la convention de mise à disposition avec la SCI Kine Ostéo Trident, pour le site " Callou

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025528972

Admin. suprême

7 mars 2012

7 mars 2012

Azad A, demeurant 8 rue Jacques Callot, 44100 Nantes ; M.

Source officielle