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7 résultats pour « Puzano »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007746173

Admin. suprême

20 décembre 1989

20 décembre 1989

PUJANA X... n'est pas fondé à demander l'annulation du décret attaqué ; Article 1er : Les requêtes de M. PUJANA X... sont rejetées. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008236958

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

7 octobre 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a annulé, d'une part, le jugement du 18 novembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande de la société Pujante

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007660526

Admin. suprême

12 juin 1981

12 juin 1981

AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 19 JUILLET 1979, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRES LE 6 DECEMBRE 1979 PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME ETUDE ET PROCEDE D'ASSAINISSEMENT "PURATOR

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021263090

Admin. suprême

9 novembre 2009

9 novembre 2009

A ; Considérant qu'à l'issue du premier tour de scrutin organisé le 8 février 2009 dans le canton de Putanges-Pont-Ecrepin (Orne) en vue de pourvoir le siège de conseiller général rendu vacant par la démission

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021298025

Admin. suprême

15 juin 2009

15 juin 2009

rejeté leur requête tendant à l'annulation de la décision de la commission départementale d'aide sociale de l'Orne confirmant la décision du 3 mars 2003 de la commission cantonale de l'aide sociale de Putanges

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000028929227

Admin. suprême

7 mai 2014

7 mai 2014

aux juges du fond que M. et Mme B...A..., de nationalité britannique, avaient, en 1998 et 1999, la disposition d'une maison située à Gassin (Var), qu'ils louaient à la société américaine à objet civil Putao

Source officielle
CE

4 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007733200

Admin. suprême

17 avril 1989

17 avril 1989

- CONTESTATIONS RELATIVES AU BENEFICE DE L'AMNISTIE -Contestations devant être portées devant l'autorité administrative qui a prononcé la sanction - Sanction devenue définitive - Conseil d'Etat ne puvant

Résumé IA — à vérifier