CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

159 résultats pour « Quandalle Bernard »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000034723715

Admin. suprême

27 avril 2017

27 avril 2017

-BM..., T...AZ..., I...AX..., RobertAW..., BI...Robert, Q...AC..., H...AQ..., AR...AY..., AA...Lanier, BH...AP..., BernardY..., BE...X..., MmeMajaAV...et MM.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023564145

Admin. suprême

3 février 2011

3 février 2011

Frédéric Lenica, Rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007674541

Admin. suprême

18 novembre 1981

18 novembre 1981

GEORGES Y..., JEAN E..., MAURICE I..., ROBERT D..., GABRIEL K..., JEAN-PIERRE GODEFROY ET BERNARD J...

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008035860

Admin. suprême

26 novembre 2001

26 novembre 2001

Bernard M..., demeurant à la Pharmacie de Genève, ..., Mme Sabine X..., demeurant à la Pharmacie de Mon Idée, ..., M. Jean-Louis N..., demeurant à la Pharmacie Veyrat, ..., M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495459.20250418

Admin. suprême

18 avril 2025

18 avril 2025

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008252907

Admin. suprême

18 octobre 2006

18 octobre 2006

Bernard A et autres, suspendu l'exécution de la décision du 5 décembre 2005 par laquelle le maire de Marseille leur a accordé un permis de construire ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008143657

Admin. suprême

14 mars 2003

14 mars 2003

Bernard X..., , M. André X..., et Mme Jeanne X..., ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000022057654

Admin. suprême

16 mars 2010

16 mars 2010

Bernard B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008207459

Admin. suprême

5 novembre 2003

5 novembre 2003

Bernard A ; - M.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008167359

Admin. suprême

6 avril 2004

6 avril 2004

Bernard A, demeurant ...

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008232115

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Bernard G, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026807721

Admin. suprême

20 décembre 2012

20 décembre 2012

Bernard A ; 1.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007739138

Admin. suprême

4 novembre 1987

4 novembre 1987

Bernard X..., demeurant ... 01300 , agissant en sa qualité de syndic de la liquidation de biens de la société anonyme "Groupement Santullo", et tendant à ce que le Conseil d'Etat, saisi par voie de tierce

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008104541

Admin. suprême

14 mars 2003

14 mars 2003

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 25 septembre 2002, présentée pour Mme Annie X..., Mme Viviane Y..., M. et Mme Lucien LE Z..., M. et Mme Bernard A..., M. et

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018259657

Admin. suprême

30 janvier 2008

30 janvier 2008

Bernard A, d'une part, a annulé l'arrêté du 31 mai 2001 du président de la communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse prononçant le licenciement de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000024390204

Admin. suprême

13 juillet 2011

13 juillet 2011

Bernard B au poste de délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense ; 2°) d'enjoindre au ministre de la défense et des anciens combattants

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005863

Admin. suprême

30 mars 2007

30 mars 2007

Bernard C, demeurant ... et M. Gilbert C, demeurant ... ; MM.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:445451.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469464.20231110

Admin. suprême

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008002033

Admin. suprême

9 novembre 1998

9 novembre 1998

René X... et Bernard E... et du GAEC MORIN et de Me Parmentier, avocat de l'Institut national des appellations d'origine (INAO) ; - les conclusions de M.

Source officielle

Page 1 sur 8

Suivant →