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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000034723715
27 avril 2017
-BM..., T...AZ..., I...AX..., RobertAW..., BI...Robert, Q...AC..., H...AQ..., AR...AY..., AA...Lanier, BH...AP..., BernardY..., BE...X..., MmeMajaAV...et MM.
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023564145
3 février 2011
Frédéric Lenica, Rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007674541
18 novembre 1981
GEORGES Y..., JEAN E..., MAURICE I..., ROBERT D..., GABRIEL K..., JEAN-PIERRE GODEFROY ET BERNARD J...
1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008035860
26 novembre 2001
Bernard M..., demeurant à la Pharmacie de Genève, ..., Mme Sabine X..., demeurant à la Pharmacie de Mon Idée, ..., M. Jean-Louis N..., demeurant à la Pharmacie Veyrat, ..., M.
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495459.20250418
18 avril 2025
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le
1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008252907
18 octobre 2006
Bernard A et autres, suspendu l'exécution de la décision du 5 décembre 2005 par laquelle le maire de Marseille leur a accordé un permis de construire ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de
5 SS
CETAT:CETATEXT000008143657
14 mars 2003
Bernard X..., , M. André X..., et Mme Jeanne X..., ; M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000022057654
16 mars 2010
Bernard B, demeurant ... ; M.
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008207459
5 novembre 2003
Bernard A ; - M.
CETAT:CETATEXT000008167359
6 avril 2004
Bernard A, demeurant ...
1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008232115
27 juillet 2005
Bernard G, demeurant ... ; M.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026807721
20 décembre 2012
Bernard A ; 1.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007739138
4 novembre 1987
Bernard X..., demeurant ... 01300 , agissant en sa qualité de syndic de la liquidation de biens de la société anonyme "Groupement Santullo", et tendant à ce que le Conseil d'Etat, saisi par voie de tierce
10 SS
CETAT:CETATEXT000008104541
Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 25 septembre 2002, présentée pour Mme Annie X..., Mme Viviane Y..., M. et Mme Lucien LE Z..., M. et Mme Bernard A..., M. et
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018259657
30 janvier 2008
Bernard A, d'une part, a annulé l'arrêté du 31 mai 2001 du président de la communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse prononçant le licenciement de M.
CETAT:CETATEXT000024390204
13 juillet 2011
Bernard B au poste de délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense ; 2°) d'enjoindre au ministre de la défense et des anciens combattants
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005863
30 mars 2007
Bernard C, demeurant ... et M. Gilbert C, demeurant ... ; MM.
ECLI:FR:CECHS:2021:445451.20211229
29 décembre 2021
Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation
ECLI:FR:CECHS:2023:469464.20231110
10 novembre 2023
Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008002033
9 novembre 1998
René X... et Bernard E... et du GAEC MORIN et de Me Parmentier, avocat de l'Institut national des appellations d'origine (INAO) ; - les conclusions de M.
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