AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"LARMANDE, Quentin, André, Jacky
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
21/06/2026
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MEREL, Quentin, André
18/06/2026
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RIGAL, Quentin, André, Henri
14/06/2026
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PETIT, QUENTIN, ANDRE, CHRISTIAN
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort
28/05/2026
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RIGAL, Quentin, André, Henri
22/05/2026
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3 SS
CETAT:CETATEXT000007871299
22 février 1995
22 février 1995
André X..., annulé, d'une part, la décision du 7 novembre 1988 du préfet d'Ille-et-Vilaine autorisant le transfert d'une fraction de la quantité de référence laitière de M. X... pour partie à M.
Source officielle