CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

40 résultats pour « Quentin Andre »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007672588

Admin. suprême

19 mars 1982

19 mars 1982

ANDRE Y...

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →

Annonces BODACC233 résultats

Journal officiel
Immatriculations

LARMANDE, Quentin, André, Jacky

SIREN 920496502Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

21/06/2026

Voir →

Créations

MEREL, Quentin, André

SIREN 105915813Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

18/06/2026

Voir →

Radiations

RIGAL, Quentin, André, Henri

SIREN 104823711Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

14/06/2026

Voir →

Immatriculations

PETIT, QUENTIN, ANDRE, CHRISTIAN

SIREN 893006288Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

28/05/2026

Voir →

Créations

RIGAL, Quentin, André, Henri

SIREN 104823711Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

22/05/2026

Voir →

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007871299

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

André X..., annulé, d'une part, la décision du 7 novembre 1988 du préfet d'Ille-et-Vilaine autorisant le transfert d'une fraction de la quantité de référence laitière de M. X... pour partie à M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007837316

Admin. suprême

5 décembre 1994

5 décembre 1994

André X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008063062

Admin. suprême

27 octobre 1999

27 octobre 1999

André Q..., demeurant à Arsonval (Aube), M. René A..., demeurant à Arsonval (Aube), Mme Antonia I..., demeurant à Arsonval (Aube), M. Jacques J..., demeurant à Arsonval (Aube), M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007907237

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

André X... ; ils demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 26 janvier 1993 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté la demande de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007837304

Admin. suprême

5 octobre 1994

5 octobre 1994

Claude Y..., M. et Mme André B..., M. et Mme André Z..., M. et Mme Pierre X..., M. et Mme Emile C... sont rejetées. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme A...

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000035911867

Admin. suprême

25 octobre 2017

25 octobre 2017

, Marquay, Mauzens-et-Miremont, Meyrals, Montignac, Peyzac-le-Moustier, Plazac, Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac, Saint-Amand-de-Coly, Saint-André-d' Allas, Saint-Chamassy, Saint-Cirq, Saint-Cyprien,

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007903091

Admin. suprême

6 novembre 1995

6 novembre 1995

Montbonnot Saint-Martin, Montrevel, Nivolas Vermelle, Oyeu, Réaumont, Rives, Romagnieu, Ruy, La Buissière, Terrasse, La-Tour-du-Pin, La Verpillière, Le Touvet, L'Isle d'Abeau, Lumbin, Meylan, Moirans, Saint-André-Le-Gaz

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625312

Admin. suprême

9 novembre 1988

9 novembre 1988

André X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°/ annule un jugement en date du 7 août 1984 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge,

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:465616.20221108

Admin. suprême

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Le désistement de la société Balbi Prévoyance sous l'enseigne EHPAD Saint-André est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007901553

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Guy XS..., demeurant Saint-André-de-Lindon à Gemozac (17260) ; - n° 134884, présentée par M. André B..., demeurant chez M. Chauvin N... à Gemozac (17260) ; - n° 134885, présentée par M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007841665

Admin. suprême

22 juillet 1994

22 juillet 1994

André-Bernard D..., demeurant à Saint Sèvese (17000) ; - n° 134677, présentée par M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007919839

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

André Y..., son fermier, une prime de cessation d'activité laitière, d'autre part, de la décision du 3 mars 1988 du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt d'Indre-et-Loire lui confirmant

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007708763

Admin. suprême

31 janvier 1986

31 janvier 1986

André XT... demeurant ... et Moselle , 30 Mme Nicole K... à Saint Julien Les ... , 31 M. et Mme Jean XQ... ... , 32 M. André XS... à Montigny les ... , 33 M. et Mme Jean-Marc A... ... , 35 M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007712194

Admin. suprême

23 juin 1986

23 juin 1986

André, XT... Jean, Laurie K..., XR... Bernard, XV... François, I... Jacques, XG... Jean, A... Gérard, L... Guy, Le C... Jean-Claude, Lebon Léon, XF... Yves, XU... Alain, R... Jean-Pierre, XY...

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007868348

Admin. suprême

17 juin 1994

17 juin 1994

André Z..., demeurant Bercloux à Brizambourg (17770) ; - n° 134494, présentée par M. et Mme Raymond J..., demeurant chez M. N... à Brizambourg (17770) ; - n° 134496, présentée par M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007649312

Admin. suprême

12 décembre 1975

12 décembre 1975

ARTICLE 3.- LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DE LA REQUETE DE LA COMMUNE DE SAINT-FRONT-SUR-LEMANCE ET LE RECOURS INCIDENT DE L'ENTREPRISE GENERALE ANDRES SONT REJETES.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007624759

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

André X..., demeurant à Lamartinarie par Mazamet 81200 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 4 mai 1982 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007627728

Admin. suprême

14 juin 1989

14 juin 1989

André Y..., demeurant ... les Bains (70300), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement n° 11998 du 29 février 1984 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008000454

Admin. suprême

19 avril 2000

19 avril 2000

André DORMOY, demeurant à "La Favorite", route du Lamentin, Le Lamentin (97232) ; M.

Source officielle