, et qu' un canton est considéré en excédent structurel d'azote dès lors que la quantité totale d'effluents d'élevage produite annuellement conduirait, si elle était épandue en totalité sur le territoire

d'azote épandables, aux valeurs forfaitaires définies par un arrêté du 19 décembre 2011 ; 2°) d'enjoindre à ce ministre de procéder à la modification de ces arrêtés, dans un délai de deux mois à compter

et produits chimiques à déverser des phosphogypses en Baie de Seine, a intégralement rejeté lesdites demandes ; que, par suite, les sociétés Rhône-Poulenc Industrie et Azote et fertilisants sont sans

les arrêtés des 27 décembre 1977, 29 décembre 1975 et 27 décembre 1976 par lesquels le préfet de Seine-Maritime a provisoirement renouvelé l'autorisation délivrée à la société Compagnie française de l'azote

nitrate d'ammonium, elle a notamment imposé un régime particulier pour les matières hors spécifications et pour les engrais ne satisfaisant pas à un essai de détonabilité, en abaissant le seuil des quantités

périmètre d'épandage et de l'existence d'un outil de maîtrise de la fertilisation adapté ; que la classe III, correspondant à une prime pour l'épuration inférieure, est retenue soit lorsque la charge d'azote

un sol dégradé dans un environnement humide ont entraîné, dans un délai d'une vingtaine de minutes, leur décomposition et leur combustion spontanées, ainsi que la production massive de trichlorure d'azote

dossier que les avantprojets d'arrêtés soumis au Conseil supérieur des installations classées préalablement à l'intervention des trois arrêtés attaqués, prévoyaient de plafonner à 170 kg/ha/an les quantités

d'azote effectivement excrétée par les différentes espèces ; Considérant que la directive 96/61/CE prévoit au point 6.6. de son annexe I que les installations destinées à l'élevage intensif de volailles

totale d'azote produite par les animaux est supérieure à 10 tonnes par an, d'une simple déclaration lorsque cette quantité est supérieure à 2 tonnes par an, mais inférieure ou égale à 10 tonnes et d'aucune

Le bénéfice de la présente mesure est limité aux seules quantités de produits énergétiques utilisés pour ce double usage. / II.

ceux correspondant à des obligations de moyens et non de résultats, qu'il ne garantit un niveau d'apport bas dans l'absolu ni pour les produits phytosanitaires, ni pour les fertilisants, notamment l'azote

que le dispositif des certificats d'économies d'énergie, créé par le législateur et mis en oeuvre par le pouvoir réglementaire, est imputable à l'Etat ; que, toutefois, celui-ci ne contrôle ni la quantité

maritime et des normes techniques applicables que si un amendement organique constitue, au même titre qu'un engrais, une matière fertilisante, il s'en distingue cependant par sa plus faible teneur en azote

Ils prennent en compte les principaux programmes arrêtés par les collectivités publiques et définissent de manière générale et harmonisée les objectifs de quantité et de qualité des eaux ainsi que les