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10 résultats pour « Quentin Clement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007651597

Admin. suprême

9 avril 1975

9 avril 1975

ET UNE INDEMNITE DE 2.882,33 F A LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAINT-QUENTIN, EN REPARATION DU PREJUDICE RESULTANT DU DECES DE LA DAME X...

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008042811

Admin. suprême

8 décembre 2000

8 décembre 2000

tribunal administratif de Versailles a annulé, à la demande de l'association de défense de la vallée d'Elancourt, la décision du 8 avril 1994 du président du syndicat d'agglomération nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:465171.20230315

Admin. suprême

15 mars 2023

15 mars 2023

l'entretien, la maintenance et l'exploitation de mobiliers urbains publicitaires, occulté des mentions portant atteinte au secret des affaires, les courriers échangés entre la Ville de Paris et la société Clear

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007618737

Admin. suprême

6 février 1984

6 février 1984

-Associations en participation - "Remboursement de frais" - "Clé de répartition" entre les sociétés associées.

Résumé IA — à vérifier
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032582769

Admin. suprême

20 mai 2016

20 mai 2016

QUESTIONS COMMUNES. PROCÉDURE. - CLÔTURE DE L'INSTRUCTION - POSSIBILITÉ DE PRENDRE UNE ORDONNANCE DE CLÔTURE (ART.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008038281

Admin. suprême

8 novembre 2000

8 novembre 2000

335-05-02 ETRANGERS - REFUGIES ET APATRIDES - COMMISSION DES RECOURS -Règles générales de procédure - Possibilité d'ordonner le huis clos de la séance si l'ordre public l'exige (article 23 du décret

Résumé IA — à vérifier
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021966182

Admin. suprême

12 mars 2010

12 mars 2010

ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE - QUESTIONS GÉNÉRALES. SYNDICATS DE COMMUNES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007836479

Admin. suprême

10 janvier 1994

10 janvier 1994

01-03-01-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCEDURE - QUESTIONS GENERALES - DELAIS -Prorogation des délais - Réouverture d'un délai clos - Absence.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007629204

Admin. suprême

6 janvier 1993

6 janvier 1993

- Etalement des bénéfices exceptionnels (article 38 sexdecies J de l'annexe III au C.G.I.) - Entrée en vigueur - Exercice clos après le 4 janvier 1978.

Résumé IA — à vérifier
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448315

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

l'annulation pour excès de pouvoir des tarifs applicables à compter du 1er juillet 2010 publiés sur le site de la chambre de commerce et d'industrie en mai 2010 ; que ces requêtes présentent à juger des questions

Source officielle