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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8 décembre 2000
8 décembre 2000
tribunal administratif de Versailles a annulé, à la demande de l'association de défense de la vallée d'Elancourt, la décision du 8 avril 1994 du président du syndicat d'agglomération nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
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