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4 résultats pour « Quentin DUPOUY Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007627454

Admin. suprême

30 octobre 1989

30 octobre 1989

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 mars 1984 et 9 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme DUPONT METROPOLE, dont

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007626824

Admin. suprême

30 octobre 1989

30 octobre 1989

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 mars 1984 et 9 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme DUPONT METROPOLE, dont

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464928.20230705

Admin. suprême

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Elle a par ailleurs considéré que la redevance de licence facturée par la société ST Dupont à la société ST Dupont Marketing caractérisait également un tel transfert de bénéfices.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007779711

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

François DUPREY, demeurant 56, avenue du Général de Gaulle, Le Mans cedex (72015) ; - n° 112 923, présentée par M. Marc GIRON, demeurant 95, rue E.

Source officielle