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14 résultats pour « Quentin MOTEMPS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833796

Admin. suprême

19 juin 1992

19 juin 1992

X..., demeurant 7, place Arthur Honegger à St-Quentin Ville (78182) ; M.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008096702

Admin. suprême

17 mai 2002

17 mai 2002

hydrocarbures importés dans le territoire de la Polynésie française en tant que le dernier paragraphe de son article 2 exclut la marge de détail du prix de vente du gazole destiné à l'alimentation des moteurs

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:436386.20211015

Admin. suprême

15 octobre 2021

15 octobre 2021

tabac le plus proche du centre pénitentiaire d'Annœullin par l'effet d'un arrêté municipal antérieur du 14 octobre 2004, lequel avait interdit le chemin de Saint-Vaast à la circulation des véhicules à moteur

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030262908

Admin. suprême

17 février 2015

17 février 2015

résultats de l'élection en retirant les 2 843 voix exprimées en faveur de cette liste et en attribuant les deux sièges de conseillers consulaires et de délégués consulaires à la liste " Union UMP, UDI, MoDem

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:459960.20230127

Admin. suprême

27 janvier 2023

27 janvier 2023

17 décembre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a, d'une part, rejeté les demandes de la société ContextLogic et, d'autre part, refusé de transmettre au Conseil d'Etat la question

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027377255

Admin. suprême

29 avril 2013

29 avril 2013

années quatre-vingt, l'amiante était utilisée de façon courante comme isolant pour calorifuger tant les tuyauteries que certaines parois et certains équipements de bord, de même que les réacteurs et moteurs

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470875.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

à deux ou trois roues et quadricycles à moteur ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470893.20240625

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

certificats d'économies d'énergie aux fournisseurs d'énergie et aux autres personnes éligibles mentionnées à l'article L. 221-7 du code de l'énergie qui incitent les conducteurs de véhicules terrestres à moteur

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038360541

Admin. suprême

10 avril 2019

10 avril 2019

Du fait de l'ingestion par les deux moteurs d'une grande quantité de boue et de neige fondue et de l'enlisement des deux roues jusqu'aux essieux, l'avion immobilisé a dû être tracté jusqu'à une aire d'entretien

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007689848

Admin. suprême

20 avril 1984

20 avril 1984

moteurs à combustion interne - Recours hiérarchique possible devant le ministre.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007836819

Admin. suprême

6 mai 1994

6 mai 1994

- Recevabilité du recours - Autres cas - Décision préfectorale refusant l'exonération de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur. | 54-07-01-04-03 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000034081835

Admin. suprême

24 février 2017

24 février 2017

La question de déterminer si, dans le cadre du régime spécifique défini pour l'exploitant d'un moteur de recherche au point précédent, l'interdiction faite aux autres responsables de traitement de traiter

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000039456963

Admin. suprême

6 décembre 2019

6 décembre 2019

clôturé sa plainte tendant au déréférencement d'un lien renvoyant vers une vidéo du site internet " YouTube " dans les résultats obtenus sur la base d'une recherche effectuée à partir de son nom sur le moteur

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000032617454

Admin. suprême

31 mai 2016

31 mai 2016

QUESTIONS GÉNÉRALES.

Résumé IA — à vérifier