d'effluents d'élevage épandue annuellement y compris par les animaux eux-mêmes, ne dépasse pas une quantité donnée par hectare.

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.

Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Cette fourchette ne reste pour autant qu'une indication. / Par ailleurs, certains préjudices, notamment économiques, ne font pas l'objet de références quantifiées.

En ce qui concerne les griefs concernant la composition du corps électoral : 23.

Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société NRJ 12, de la société NRJ Group et de la société C8 ; à la SARL