Le Menestrel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de la SARL "ENTREPOTS FRIGORIFIQUES QUERCY 2000", - les conclusions de M.

Waquet, Farge, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU HAUT-QUERCY, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 17 décembre 1992, présentée par la BANQUE POPULAIRE DU QUERCY ET DE L'AGENAIS, dont le siège est ... ; la BANQUE POPULAIRE

Article 3 : La coopérative des producteurs de noix du Limousin Périgord Quercy versera une somme de 3 000 euros à FranceAgriMer au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 17 mai 1984 en tant que, par ce jugement, le tribunal a accordé à la Société Hydro-Electrique du Bas Quercy

Mion, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la BANQUE POPULAIRE DU QUERCY ET DE L'AGENAIS) - les conclusions de M.

Charles X... et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société Quercy Pétroles, - les conclusions de M.

JUILLET 1945 ; LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA CAISSE DE CREDIT AGRICOLE DU LOT A PRETE UNE SOMME TOTALE DE 38 500 F A LA SOCIETE DES PEPINIERES DU QUERCY-AUVERGNE

Bernard X... et de Me Roger, avocat de la commune de Montaigu-de-Quercy, - les conclusions de M.

Vu la requête enregistrée le 20 avril 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE MONTPEZAT-de-QUERCY, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité

Le Menestrel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de la SARL "ENTREPOTS FRIGORIFIQUES QUERCY 2000", - les conclusions de M.

Versailles a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à ce tribunal par la SARL SEUGE QUERO

LAQUELLE LE CONSEIL D'ETAT STATUANT AU CONTENTIEUX A SURSIS A STATUER JUSQU'A CE QUE L'AUTORITE JUDICIAIRE SE SOIT PRONONCEE SUR LES POINTS DE SAVOIR SI LE CONTRAT PASSE ENTRE LA SOCIETE DES PEPINIERES DU QUERCY-AUVERGNE

jugement du 14 octobre 1981 du tribunal administratif de Toulouse annulant la décision du 5 septembre 1979 du préfet du Tarn-et-Garonne refusant l'agrément de l'Association intercommunale de chasse Quercy-Gascogne

président du tribunal administratif de Toulouse a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par l'ASSOCIATION QUERCY-PERIGORD

Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu d'une convention passée le 10 janvier 1983 avec la commune de Montaigu-de-Quercy, M.

par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa protestation tendant, d'une part, à l'annulation des opérations électorales qui ont eu lieu le 23 mars 2014 dans la commune de Montaigu-de-Quercy

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 juin 1984 et 5 octobre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU HAUT-QUERCY