mixte du parc naturel régional du Queyras la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Raymond X..., demeurant à Villefranche du Queyran à Damazan (47160), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 7 février 1985 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a

Giuseppe X..., demeurant école des Queyrières, Saint-Martin-de-Queyrières à l'Argentière la Bessée (05120) ; M.

chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 dans la commune d'Aiguilles-en-Queyras

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision de la commission nationale d'aménagement foncier en date du 10 juin 1998 relative au remembrement de la commune de Queyrac ; Vu les autres pièces du

REQUETE DES CONSORTS QUEYRAS TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 12 MAI 1976 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON REJETANT LEUR DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 22 MAI 1974 DU DIRECTEUR

Versailles a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à ce tribunal par la SARL SEUGE QUERO

Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article UA 10 du plan d'occupation des sols de la COMMUNE DE MOLINES-EN-QUEYRAS approuvé par délibération du conseil municipal du 21 décembre 1988,

constater l'état de catastrophe naturelle en raison de la tempête de neige accompagnée de coulées qui s'est produite dans la nuit du 1er au 2 mars 1993 sur le territoire de la commune de Molines-en-Queyras

dans une commune de 2 000 à 5 000 habitants à la date du 31 décembre 1987, date de publication du décret du 30 décembre 1987 ; qu'il n'est pas contesté qu'à cette date la commune de SaintMartin-de-Queyrières

des déchets ; que la SOCIETE BRONZO, admise à présenter une offre par une décision de la commission d'appel d'offres en date du 30 mars 2005, a vu son offre écartée au profit de celle de la société Queyras

Jean-Jack Queyranne, a été représentée par ce dernier, auquel les protestations ont été communiquées et qui a d'ailleurs produit des mémoires ; que la circonstance que la liste sur laquelle Mme A a été

tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler le jugement en date du 20 décembre 1974 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à ce que la commune de Saint-Martin-de-Queynières

installations placées sur leurs parcelles sous astreinte de 15 000 F par jour et, d'autre part, a supprimé le passage de son mémoire du 21 mai 1990 commençant par "au stade" et finissant par "Hauts du Queyras

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 novembre 1987 et 9 mars 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE "SATIF", demeurant "les Quebrais

Pierre X..., demeurant "Les Queyrelles", Puy-Saint-Pierre à Briançon (05100) ; M.

rénovation du réseau électrique de la Haute-Durance, sur le territoire des communes de Briançon, L'Argentière-la-Bessée, Le Monêtier les Bains, La Salle les Alpes, Saint-Chaffrey, Saint-Martin de Queyrières

condamnation du département des Bouches-du-Rhône à lui verser la somme de 2 856 715 euros en règlement du marché conclu le 30 octobre 2000 par le département des Bouches-du-Rhône avec la société Charles Queyras