mixte du parc naturel régional du Queyras la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Raymond X..., demeurant à Villefranche du Queyran à Damazan (47160), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 7 février 1985 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a

chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 dans la commune d'Aiguilles-en-Queyras

au fond et sans tenir compte de l'intérêt public s'attachant à l'exécution de la décision ; - d'erreur de droit en ce qu'elle juge que le moyen tiré de l'incompétence du signataire de la décision querellée

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision de la commission nationale d'aménagement foncier en date du 10 juin 1998 relative au remembrement de la commune de Queyrac ; Vu les autres pièces du

REQUETE DES CONSORTS QUEYRAS TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 12 MAI 1976 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON REJETANT LEUR DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 22 MAI 1974 DU DIRECTEUR

et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'elle juge que le moyen tiré de la méconnaissance du droit de se taire n'est pas de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision querellée

Versailles a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à ce tribunal par la SARL SEUGE QUERO

Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article UA 10 du plan d'occupation des sols de la COMMUNE DE MOLINES-EN-QUEYRAS approuvé par délibération du conseil municipal du 21 décembre 1988,

constater l'état de catastrophe naturelle en raison de la tempête de neige accompagnée de coulées qui s'est produite dans la nuit du 1er au 2 mars 1993 sur le territoire de la commune de Molines-en-Queyras

A soutient qu'elle est entachée : - de défaut de réponse à moyen et d'insuffisance de motivation en ce qu'elle n'apprécie la condition d'urgence qu'au regard des effets financiers de l'arrêté querellé

Pierre X..., demeurant "Les Queyrelles", Puy-Saint-Pierre à Briançon (05100) ; M.

des déchets ; que la SOCIETE BRONZO, admise à présenter une offre par une décision de la commission d'appel d'offres en date du 30 mars 2005, a vu son offre écartée au profit de celle de la société Queyras

Giuseppe X..., demeurant école des Queyrières, Saint-Martin-de-Queyrières à l'Argentière la Bessée (05120) ; M.

Gérard X..., a fait feu avec une arme de gros calibre sur des personnes venues lui réclamer de l'argent, blessant l'une d'entre-elles ; que cette rixe était liée aux violentes querelles qui opposaient

Jean-Jack Queyranne, a été représentée par ce dernier, auquel les protestations ont été communiquées et qui a d'ailleurs produit des mémoires ; que la circonstance que la liste sur laquelle Mme A a été

X..., au cours d'une querelle avec l'un de ses voisins, a fait usage d'une arme à feu, provoquant ainsi la mort d'un homme et des blessures sur une autre personne ; que, pour lui refuser, par le décret

X... s'est rendu le 15 janvier 1987 au volant de son propre véhicule, à la gendarmerie du Guilvinec (Finistère) pour y porter plainte après une querelle dans un débit de boissons ; qu'au vu du comportement