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35 résultats pour « Quilan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007705615

Admin. suprême

25 mai 1988

25 mai 1988

de Quillan à indemniser M.

Source officielle
CE

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7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007947693

Admin. suprême

19 mars 1997

19 mars 1997

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée poaur la SOCIETE ANONYME ENTREPRISE GENERALE DE TERRASSEMENTS ET DE TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est ... et pour la SOCIETE ANONYME LE QUILLEC

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028451738

Admin. suprême

30 décembre 2013

30 décembre 2013

Article 2 : Les conclusions de la commune de Quillan présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007794136

Admin. suprême

2 mai 1990

2 mai 1990

par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision du 25 juillet 1986 du délégué régional de l'aviation civile du Languedoc-Roussillon autorisant le club aéronautique de Puivert-Quillan

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007834837

Admin. suprême

21 janvier 1994

21 janvier 1994

Roger X... annulé l'arrêté du préfet de l'Aude du 11 février 1988, portant approbation du tracé de détail de la ligne électrique 63 kv Espera-Usson avec entrée en coupure technique 90 kv au poste de Quillan

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007657813

Admin. suprême

14 janvier 1981

14 janvier 1981

HELENE, PROFESSEUR D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE, LE BENEFICE D'UNE HEURE SUPPLEMENTAIRE POUR COORDINATION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES AU COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DE QUILLAN, AUDE

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007924979

Admin. suprême

17 octobre 1997

17 octobre 1997

rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 29 octobre 1990 par lequel le préfet du Gard a interdit le stationnement des caravanes sur une partie du territoire de la commune d'Orthoux-Sérignac-Quilhan

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020131867

Admin. suprême

14 janvier 2009

14 janvier 2009

candidature en vue de l'exploitation du service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne Skyrock dans les zones de Castelnaudary, Lézignan-Corbières, Marseillette, Narbonne, Pradelles-Cabardes, Quillan

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008009728

Admin. suprême

18 février 1998

18 février 1998

de Carcassonne et qui compte une dizaine de milliers d'habitants, mais aussi celle, plus nombreuse, des localités de la haute vallée de l'Aude qui sont plus éloignées de Carcassonne, comme Couiza, Quillan

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023248089

Admin. suprême

15 décembre 2010

15 décembre 2010

enregistrés les 2 décembre 2008 et 27 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE EURO COMMUNICATION EQUIPEMENTS, dont le siège est Route de Foix D 117 Nebias à Quillan

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023248090

Admin. suprême

15 décembre 2010

15 décembre 2010

enregistrés les 2 décembre 2008 et 27 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE EURO COMMUNICATION EQUIPEMENTS, dont le siège est route de Foix D 117 Nebias à Quillan

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006429

Admin. suprême

6 juin 2007

6 juin 2007

2001 du tribunal administratif de Nantes rejetant sa demande tendant à la décharge de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1992 dans les rôles de la commune de Quelaines-Saint-Gault

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007913055

Admin. suprême

13 mai 1996

13 mai 1996

par lequel le préfet du Vaucluse a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier, d'où il résulte que le préfet du Vaucluse, à quila

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007819235

Admin. suprême

5 février 1993

5 février 1993

Michel D..., adjoint au maire de Quelaines-Saint-Gault, domicilié en cette qualité en mairie de Quelaines-Saint-Gault (Mayenne) ; M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622863

Admin. suprême

25 mai 1988

25 mai 1988

complémentaire enregistrés les 19 septembre 1983 et 19 janvier 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société des TRANSPORTS X..., société anonyme dont le siège est à Quelaines

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448427

Admin. suprême

3 août 2011

3 août 2011

enregistrés les 15 décembre et 16 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE EURO COMMUNICATION EQUIPEMENTS, dont le siège est Route de Foix D 117 Nebia à Quillan

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007736908

Admin. suprême

4 mars 1988

4 mars 1988

X... n'est née au profit de la société Entreprises QUILLEY ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 18 juin 1985 est annulé.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008053957

Admin. suprême

2 juillet 1999

2 juillet 1999

01-09-01-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DISPARITION DE L'ACTE - RETRAIT - RETRAIT DES ACTES CREATEURS DE DROITS -Absence - Restitution par un étranger quittant le territoire français de son titre

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007644400

Admin. suprême

11 juin 1975

11 juin 1975

LOCALES ET DEDUCTION FAITE DE LA SURFACE NECESSAIRE AUX OUVRAGES COLLECTIFS" ; QU'IL RESULTE DE CES DISPOSITIONS QUE LA LOI NE GARANTIT AUX PROPRIETAIRES NI L'EGALITE RIGOUREUSE ENTRE LES SURFACES QUILEUR

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007634517

Admin. suprême

8 octobre 1993

8 octobre 1993

percepteur de Châtillon-Coligny, l'administration a précisé à Mlle X... par lettre du 20 mars 1985 que ladite somme représentait le montant de la taxe d'habitation établie au titre de l'année 1983 ; quedans

Source officielle