Article 2 : Les conclusions de la commune de Quillan présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision du 25 juillet 1986 du délégué régional de l'aviation civile du Languedoc-Roussillon autorisant le club aéronautique de Puivert-Quillan

Roger X... annulé l'arrêté du préfet de l'Aude du 11 février 1988, portant approbation du tracé de détail de la ligne électrique 63 kv Espera-Usson avec entrée en coupure technique 90 kv au poste de Quillan

HELENE, PROFESSEUR D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE, LE BENEFICE D'UNE HEURE SUPPLEMENTAIRE POUR COORDINATION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES AU COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DE QUILLAN, AUDE

rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 29 octobre 1990 par lequel le préfet du Gard a interdit le stationnement des caravanes sur une partie du territoire de la commune d'Orthoux-Sérignac-Quilhan

candidature en vue de l'exploitation du service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne Skyrock dans les zones de Castelnaudary, Lézignan-Corbières, Marseillette, Narbonne, Pradelles-Cabardes, Quillan

de Carcassonne et qui compte une dizaine de milliers d'habitants, mais aussi celle, plus nombreuse, des localités de la haute vallée de l'Aude qui sont plus éloignées de Carcassonne, comme Couiza, Quillan

enregistrés les 2 décembre 2008 et 27 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE EURO COMMUNICATION EQUIPEMENTS, dont le siège est Route de Foix D 117 Nebias à Quillan

enregistrés les 2 décembre 2008 et 27 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE EURO COMMUNICATION EQUIPEMENTS, dont le siège est route de Foix D 117 Nebias à Quillan

2001 du tribunal administratif de Nantes rejetant sa demande tendant à la décharge de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1992 dans les rôles de la commune de Quelaines-Saint-Gault

par lequel le préfet du Vaucluse a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier, d'où il résulte que le préfet du Vaucluse, à quila

Michel D..., adjoint au maire de Quelaines-Saint-Gault, domicilié en cette qualité en mairie de Quelaines-Saint-Gault (Mayenne) ; M.

complémentaire enregistrés les 19 septembre 1983 et 19 janvier 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société des TRANSPORTS X..., société anonyme dont le siège est à Quelaines

enregistrés les 15 décembre et 16 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE EURO COMMUNICATION EQUIPEMENTS, dont le siège est Route de Foix D 117 Nebia à Quillan

X... n'est née au profit de la société Entreprises QUILLEY ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 18 juin 1985 est annulé.

01-09-01-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DISPARITION DE L'ACTE - RETRAIT - RETRAIT DES ACTES CREATEURS DE DROITS -Absence - Restitution par un étranger quittant le territoire français de son titre

LOCALES ET DEDUCTION FAITE DE LA SURFACE NECESSAIRE AUX OUVRAGES COLLECTIFS" ; QU'IL RESULTE DE CES DISPOSITIONS QUE LA LOI NE GARANTIT AUX PROPRIETAIRES NI L'EGALITE RIGOUREUSE ENTRE LES SURFACES QUILEUR

percepteur de Châtillon-Coligny, l'administration a précisé à Mlle X... par lettre du 20 mars 1985 que ladite somme représentait le montant de la taxe d'habitation établie au titre de l'année 1983 ; quedans