la suite de la décision en date du 16 février 1984, par laquelle le directeur du centre hospitalier de Quimperlé, refusant de suivre l'avis de la commission, a maintenu la note attribuée à M.

Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF) à lui verser les sommes correspondant aux dommages subis à la suite d'un incendie survenu en août 2015 par les locaux appartenant à la commune de Quimperlé

), sous le n° 149 182, la requête enregistrée le 21 juin 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION "AN DOUAR", dont le siège est à Kervinel Guilligomarc'h à Quimperlé

l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un magasin de 1 200 m² de surface de vente spécialisée dans la distribution d'articles de sport et loisirs à l'enseigne Intersport sur la commune de Quimperlé

prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe sur les surfaces commerciales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2011 et 2012, à raison de ses établissements situés à Quimperlé

zone de Morlaix, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a fait valoir que l'association requérante bénéficiait déjà de quatre autorisations dans le même département dans les zones de Brest, Quimper, Quimperlé

FINANCE, dont le siège est situé Quimpére à Hennebont (56700), représentée par son gérant en exercice, domicilié en cette qualité à la même adresse ; la SARL J.R.

B A, candidats aux élections départementales qui se sont déroulées les 20 et 27 juin 2021 dans le canton de Quimperlé (Finistère).

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 décembre 2005 et 26 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI AGYR, dont le siège est 2, rue de Quiobert

EXPLOITAIT A QUIMPERLE AU COURS DE LA PERIODE DU 1ER JANVIER 1975 AU 31 DECEMBRE 1976, L'ADMINISTRATION S'EST BORNEE A UTILISER, CONTRAIREMENT A CE QUE SOUTIENT LA REQUERANTE, UNE SEULE METHODE DE RECONSTITUTION

LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 9 SEPTEMBRE 1981, PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES DUNES DU POULDU DONT LE SIEGE EST EN L'ETUDE DES NOTAIRES ASSOCIES, BOULEVARD DE LA GARE A QUIMPERLE

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE PORTZOU IMMOBILIER" DONT LE SIEGE EST A ..., POUR LE SIEUR Z..., DEMEURANT A QUIMPERLE, ...

de Roch X...), classant cette section dans la catégorie des autoroutes, portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Caudan dans le département du Morbihan, et de Quimperlé

A QUIMPERLE, LE SIEUR XD..., DEMEURANT AGENCE DES FILETS BLEUS, ... A CONCARNEAU, LE SIEUR R..., DEMEURANT "LA VAULANGLAIS" A BAGNEUX PAR SAINTE-HELENE MAINE-ET-LOIRE , LE SIEUR XI..., DEMEURANT ...

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juillet et 26 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI Naq Gamma, dont le siège est route de Quimpérès