pour excès de pouvoir la décision n° 2012-0007 du 17 janvier 2012 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) modifiant les durées d'amortissement des actifs de boucle

Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE UPC FRANCE, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité externe : Considérant qu'aux termes du quatrième

(ARCEP) a rejeté sa demande tendant à ce que lui soit communiqués les documents administratifs contenant la décomposition des coûts des offres de référence de la société Orange sur le marché de la boucle

d'Etat, la société par actions simplifiées Asten santé à domicile demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 3 mai 2024 portant inscription du système de boucle

Elle prévoit que pour déterminer les tarifs de l'année n d'accès à ces infrastructures, qui sont utilisées à la fois par la bouche locale cuivre et par les boucles locales optiques, le coût des infrastructures

Boucif X..., annulé son arrêté du 26 juin 1987 prononçant son expulsion du territoire français ; 2°) rejette la demande présentée par M.

de deux de ces offres, dénommées " Alicebox Initial " et " Freebox Revolution ", la société facturait à ses clients, en supplément de l'abonnement mensuel, un service de " mise à disposition de la boucle

A ce titre, il ressort des pièces du dossier que l'Autorité de la concurrence a notamment vérifié si les retards constatés de livraison des boucles locales étaient imputables au comportement du groupe

Bouali Z..., et de Me Ryziger, avocat de M. Henni Z... - les conclusions de M.

A...C..., a accroché un bouclier du poste à quai n° 9 du port de Calais et l'a endommagé ; que le 18 juin 2007, le préfet du Pas-de-Calais a saisi le tribunal administratif de Lille d'un procès-verbal

Y..., 33, Boucle de la Milliaire, à Thionville (57100) ; M.

prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2004 à 2009 à raison de l'hôtel Maharani dont elle est propriétaire à Boucan

BOUCIF s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 3 août 1993, de la décision du préfet du Val-d'Oise du 29 juillet 1993, lui refusant le renouvellement de son

proposition retenue et d'annuler la procédure engagée par la région Guadeloupe pour la passation d'un marché public portant sur le lot n° 2 des travaux relatifs à la " Route nationale 2 - Déviation de la Boucan

Ivan Bouchier, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer, notamment, les décisions relatives à la reconduite à la frontière des étrangers ; que, dès lors, le moyen tiré de ce que M.

de tenir compte et même de mentionner soixante-treize lettres hostiles au projet ; qu'en troisième lieu, le dossier de présentation souffre d'une ambiguïté fondamentale au sujet de la question du bouclage

attestations de l'organisme chargé de la défense sanitaire du bétail qu'au cours des exercices clos en 1974, 1976 et 1977, de nouvelles immatriculations ont été attribuées à quelques bovins dont la boucle

attestations de l'organisme chargé de la défense sanitaire du bétail qu'au cours des exercices clos en 1974, 1976 et 1977, de nouvelles immatriculations ont été attribuées à quelques bovins dont la boucle

la délégation prévue à l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 ; Vu les statuts de la fédération française des sports de quilles ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret

A en sa qualité d'associé un redressement à hauteur de sa quote-part dans le bénéfice imposable ; que les cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvement social de 1% au titre de l'année