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7 résultats pour « Régis Grousset »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026219182

Admin. suprême

23 juillet 2012

23 juillet 2012

le décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 ; Vu la circulaire n° 82-32/PERS 793 du 11 août 1982 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Grosset

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024662441

Admin. suprême

5 octobre 2011

5 octobre 2011

. / Ces corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades. / Ils sont répartis en quatre catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007729406

Admin. suprême

2 mars 1988

2 mars 1988

Ces corps groupent les fonctionnaires soumis aux mêmes grades ..." ; qu'aux yeux des requérants, les enseignants-chercheurs, qui appartiennent tous à la catégorie A, seraient recrutés au même niveau, auraient

Source officielle
CE

1ère - 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000036238082

Admin. suprême

1 juin 2015

1 juin 2015

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Grosset,

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025918302

Admin. suprême

15 mai 2012

15 mai 2012

janvier 1984 ; Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 ; Vu le décret n° 82-450 du 28 mai 1982 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Grosset

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000029288213

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

Conseil du 24 juin 1992 ; Vu le code du travail ; Vu la loi n° 92-722 du 29 juillet 1992 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Grosset

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000030484858

Admin. suprême

15 avril 2015

15 avril 2015

autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Grosset

Source officielle