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98 résultats pour « RICHARD Daniel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007919583

Admin. suprême

17 juin 1996

17 juin 1996

Richard D..., M. Daniel C..., Mme Gisèle Y... et M.

Source officielle

Page 1 sur 5

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CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448439

Admin. suprême

3 août 2011

3 août 2011

Daniel Richard Alexandre B, demeurant au ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007704117

Admin. suprême

3 avril 1987

3 avril 1987

Daniel Y..., demeurant ... dans la même commune et Mme Y... demeurant boulevard G.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007950556

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Richard Y... est rejetée. Article 2 : M. et Mme Daniel Y... et M. Richard Y... sont condamnés à verser à Mme X... la somme de 2 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007835126

Admin. suprême

6 décembre 1993

6 décembre 1993

Richard XZ..., demeurant ..., Mme Danielle XX..., demeurant ..., Le Mee-sur-Seine (77350), M. Raymond XA..., demeurant ..., Mme Annie XG..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834745

Admin. suprême

27 avril 1994

27 avril 1994

Daniel, T... Patrick, N... Gilbert, BERNARD BY..., U... Bernard, XJ... Richard, XD... Salvator, XL... Jean-Claude, XM... Jean-Pierre, XN... Alain, XT... Gérard, XS... Fabien, XU... Denis, XV...

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869023

Admin. suprême

27 mai 2009

27 mai 2009

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 mai et 1er août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Danielle A, demeurant ... ; Mme A demande

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000024062718

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

Jean SW..., Alain SG..., Damien SZ..., Daniel SA..., Gilles SB..., Christian SI..., Bernard SO..., Jean SP..., Philippe SQ..., Pascal..., Laurent SR..., Yves SV..., Eric TX..., Jean-François TY..., Joël

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007778917

Admin. suprême

9 juillet 1990

9 juillet 1990

Daniel Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007705772

Admin. suprême

14 octobre 1987

14 octobre 1987

Richard à Menton 06500 , ladite société représentée par son gérant en exercice ; M. Pierre T..., demeurant Camping de Saint Aygulf ... 83605 Saint Aygulf ; M. R...

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008188863

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

Daniel HL, à Mme Odile HM, à M. Daniel HN, à M. André HN, à Mme Marie NP, à M. HQ, à M. Marcel HR, à M. René HS, à M. Roger HT, à Mme Yolande HT, à M. Patrice HV, à M. HW, à M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018839006

Admin. suprême

23 mai 2008

23 mai 2008

Daniel A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008170900

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

Daniel A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008004750

Admin. suprême

5 mars 1999

5 mars 1999

Keller, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de Mme Hélène Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008051746

Admin. suprême

6 novembre 2000

6 novembre 2000

Daniel X..., demeurant à la Maison médicale de Lunerre à L'Isle-d'Espagnac (16340) ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007844196

Admin. suprême

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Daniel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026845864

Admin. suprême

26 décembre 2012

26 décembre 2012

Daniel A, de la SCP Richard, avocat de la SCI Maunoury et de Me Copper-Royer, avocat de la ville de Chartres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024115520

Admin. suprême

30 mai 2011

30 mai 2011

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020541203

Admin. suprême

10 avril 2009

10 avril 2009

Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Boulouis, Rapporteur public ; Considérant que M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008038320

Admin. suprême

6 novembre 2000

6 novembre 2000

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 septembre 1998 et 29 janvier 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Danièle X..., demeurant à l'hôpital

Source officielle