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3 résultats pour « ROBILLARD Pierre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007721264

Admin. suprême

4 novembre 1987

4 novembre 1987

X..., ROBINARD, Mme A..., MM.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457246.20220414

Admin. suprême

14 avril 2022

14 avril 2022

administratif de Grenoble, la cour d'appel de Grenoble a sursis à statuer sur le litige relatif à la demande de Me Nicolas Maillochon et de la SCP André Girard, Richard Eteocle, Nicolas Maillochon et Caroline Roissard

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836982

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

sans objet en tant qu'elles visent des fonctionnaires dont la situation n'a pas été influencée par la prise en compte des bonifications correspondant aux services militaires accomplis ; Vu les autres pièces

Source officielle