CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 résultats pour « RODRIGUEZ Claude »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007895302

Admin. suprême

13 novembre 1996

13 novembre 1996

Michel GASPARD, Renan K..., Serge L..., André M..., Alban N..., Roland O..., Antoine RODRIGUEZ et Albert Q..., Mmes Marie-Antoinette R..., Evelyne RUIZ et Cécile S..., demeurant ..., Le Barcarès (66420

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007695679

Admin. suprême

Annonces BODACC33 résultats

Journal officiel
Radiations

RODRIGUEZ, Jean-Claude

SIREN 909969388Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

09/07/2026

Voir →

Ventes et cessions

BACON, Annie-Claude, RODRIGUEZ

SIREN 902996438Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

Acte Authentique en date du 17/02/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : Chez SEMAVIC 26 Les Jardins de Bellevue 97150 SAINT-MARTIN. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

21/06/2026

Voir →

Créations

RODRIGUEZ DA SILVA, Guillaume, Roger, Jean-Claude

SIREN 991079575Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

16/09/2025

Voir →

Radiations

GERBERT, Béatrice, Claude, Bernadette, Mireille, AGUILAR RODRIGUEZ

SIREN 510208408Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

17/10/2024

Voir →

Créations

RODRIGUEZ, Claude

SIREN 985016054Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

03/03/2024

Voir →

16 janvier 1987

16 janvier 1987

Claude, Q... Claude, Delmas XI..., Desplat YI..., R... Jean-Claude, T... Clément, Durand XH..., V... Alain, XY... Marc, XA... Raymond, XB... Bernard, Geron Eric, XE... Jean, XF... Jean-Jacques, XN...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834745

Admin. suprême

27 avril 1994

27 avril 1994

Jean-Claude, XM... Jean-Pierre, XN... Alain, XT... Gérard, XS... Fabien, XU... Denis, XV... Henri, YW... Alain, XF... Franck, XO... Claude, XO... Michel, XH... Claude, CHICHE Gilbert, XE...

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000008002576

Admin. suprême

26 mai 1999

26 mai 1999

avec la SARL BONNET TRAVAUX PUBLICS, ne pouvait sans erreur de droit mettre à la charge de la SARL BONNET TRAVAUX PUBLICS les dépenses supplémentaires résultant du marché conclu avec l'entreprise Rodriguez

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007858250

Admin. suprême

25 mars 1996

25 mars 1996

Claude, P... Guy, Leroy XW..., Rodriguez A..., XC... Michel, Chatelier, J... Edouard, T... Jean-Yves, S... Michel, à Mme XD... Christiane, à Mlle F... Fabienne et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007893895

Admin. suprême

6 décembre 1996

6 décembre 1996

Henri XH..., Robert XC..., Roger XX..., Jacques F..., Claude O..., Jean-Pierre A..., Michel Z..., René XA..., André D..., Michel R..., Jean-Marc XG..., Henri P..., Michel XD..., Daniel X..., Bernard XZ

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007937025

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

Robert Ferraro, administrateur ; 3° l'ASSOCIATION FARE SUD, ayant son siège ..., représentée par Mme Claude Noble ; 4° l'ASSOCIATION LE COREVEN, ayant son siège Relais Nature Saint-Joseph, ..., représentée

Source officielle