Codes de loi français

Article 5

directrice générale, tous les actes relatifs à la comptabilité de l'ordonnateur, pour les dépenses et les recettes, à l'exclusion de la passation des marchés publics d'un montant supérieur à 40 000 euros hors taxes Délégation est également donnée à Mme Céline

Article 1

IV Intervenant SPA et bien-être 336t 5 ans Chambre de commerce et d'industrie (CCI) d'Ille-et-Vilaine ; Santayarea formation III Chef pâtissier en gastronomie 221 3 ans Chef and Wine-Gastronomicom III Plasticien céramiste 224v 5 ans Entreprise Céline

Article 1

supérieures du Grand Ouest (IFSGO) III Analyste-programmeur en automatisme et informatique industrielle 201n 5 ans OGEC La Joliverie ― Centre de formation professionnelle (CFP) III Plasticien-céramiste 224v 5 ans Entreprise Céline

Article Annexe I

Honfleur Cedex, téléphone : + 33-(0)2-31-14-43-33, fax : + 33-2-31-89-48-71 Haute-Normandie CCI de Rouen, Palais des Consuls, 6, quai de la Bourse, BP 641, 76007 Rouen Cedex, téléphone : Paris - Ile-de-France CCI de l'Essonne, 2, cours Monseigneur-Roméro