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7 résultats pour « ROUGET Laurence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451404.20220426

Admin. suprême

26 avril 2022

26 avril 2022

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de la société Château L'Arc ; Considérant ce qui suit :

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025580454

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Radiations

ANTIQUITES ROUGET DE LISLE, BRUJAS, Laurence Ghislaine Eugénie, MACHARD

SIREN 382229326GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

15/10/2009

Voir →

Admin. suprême

26 mars 2012

26 mars 2012

PROFESSIONNEL CONFEDERATION DES PRODUCTEURS DE PAPIERS, CARTONS ET CELLULOSES (COPACEL), dont le siège est au 23-25 rue d'Aumale à Paris (75009), la SOCIETE ARJOWIGGINS, dont le siège est au 20 rue Rouget

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007845812

Admin. suprême

16 décembre 1994

16 décembre 1994

CROS demeurant 205, route de Narbonne à Toulouse (31400), Melle D. DUCHENE, demeurant 8 bis, rue Laurent Pichat à Paris (75116), M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

La Dhues (93170) Bagnolet ; Alain CALMETTES, 28 rue des Chevreuils (31270) Cugnaux ; Michel CANTELAUBE, Fournié Haut (47300) Villeneuve-sur-Lot ; Gérard CHARLES, 13 route nationale (62130) Roellecourt

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008153298

Admin. suprême

24 janvier 2003

24 janvier 2003

Laurent Aristide H..., Mme Eléonore I..., épouse J..., M.

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008146052

Admin. suprême

19 mars 2003

19 mars 2003

l'UNION DES CITOYENS POUR LE RESPECT DE LEURS DROITS CONSTITUTIONNELS (UCIRED), à l'Association nationale des élus de montagne (A.N.E.M.), aux communes d'Espinasses, de Remollon, de Rochebrune, de Rousset

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007849015

Admin. suprême

6 janvier 1995

6 janvier 1995

Bernard B..., demeurant ..., Mme Martine K..., demeurant ..., Mme Laurence J..., demeurant ..., Mme Sylvie X..., demeurant ..., Mme Patricia C..., demeurant ..., Mme Maude I..., demeurant ..., Mme Martine

Source officielle