Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000038844585
24 juillet 2019
24 juillet 2019
Article 3 : M.F..., MmeY..., M.U..., M.AB..., la SCI Morvan, M.M..., M.Z..., M. AF...et M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025469073
9 mars 2012
9 mars 2012
Franck Le Morvan, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de l'ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE FOLELLI et de la SCP Odent, Poulet
Source officielle3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000028712074
6 mars 2014
6 mars 2014
, la SCEA Domaine Château de Pizay dont le siège est au Château de Pizay, à Saint-Jean-d'Ardières (69220), la SCEA des Deux Châteaux dont le siège est à La Terrière, à Cercié (69220), l'EARL de la Rochelle
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028712075
6 mars 2014
6 mars 2014
, la SCEA Domaine Château de Pizay dont le siège est au Château de Pizay, à Saint-Jean-d'Ardières (69220), la SCEA des Deux Châteaux dont le siège est à La Terrière, à Cercié (69220), l'EARL de la Rochelle
Source officielle