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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471205.20230424
24 avril 2023
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la communauté d'agglomération de La Rochelle ; Considérant ce qui suit
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5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:447204.20211215
15 décembre 2021
Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de Mme A.
ECLI:FR:CECHS:2023:469441.20231213
13 décembre 2023
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de M. B.
ECLI:FR:CECHS:2022:462941.20221213
13 décembre 2022
Nicolas Labrune, maître des requêtes, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lévis, avocat de M. B.
SECTION
CETAT:CETATEXT000007758435
25 janvier 1991
"Laboratoires Roussel" et de la société Roussel-Uclaf, de Me Hennuyer, avocat de l'Union syndicale des professions de santé, respectant la vie humaine (U.S.P.S.R.V.) et autres et de Me Delvolvé, avocat
ECLI:FR:CECHS:2022:459273.20221117
17 novembre 2022
Nicolas Labrune, maître des requêtes, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. A.
ECLI:FR:CECHS:2022:460627.20221117
Nicolas Labrune, maître des requêtes, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2022:459554.20221117
Nicolas Labrune, maître des requêtes, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:463176.20221213
ECLI:FR:CECHS:2022:460488.20221117
Nicolas Labrune, maître des requêtes, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.
ECLI:FR:CECHS:2022:465116.20221213
5 SS
CETAT:CETATEXT000007803394
26 octobre 1992
, de Lanouvelle, avocat de la CONFEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES CATHOLIQUES et de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la SNC "Laboratoires Roussel Uclaf", - les conclusions de M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000007836441
5 novembre 1993
Nicolas X..., demeurant H.L.M. Les Muriers, Bloc 3, numéro 14 à Uzès (30700) ; M.
ECLI:FR:CECHS:2022:464368.20221213
5ème - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042520637
13 novembre 2020
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public. 1.
ECLI:FR:CECHS:2021:439284.20211214
14 décembre 2021
Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.
5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008260710
17 mai 2006
Olivier Rousselle, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2022:463185.20221213
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021852529
19 février 2010
Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de Mme A, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000038151213
20 février 2019
de la force publique pour procéder, à compter du 1er avril 2017, à son expulsion du logement qu'elle occupe au 7, place du Boulingrin à Rouen.