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2 résultats pour « Racape »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007920446

Admin. suprême

13 novembre 1996

13 novembre 1996

juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande des époux Y..., la décision du recteur de l'académie de Nantes en date du 18 juillet 1990 refusant leur mutation au lycée Racau

Source officielle
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008184643

Admin. suprême

17 décembre 2003

17 décembre 2003

259671, la requête, enregistrée le 25 août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNION DES CONTRIBUABLES DE FRANCE, dont le siège est 9, rue de la Gare à Saint-Paterne-Racan

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

DIDIER RACAPE IMMOBILIER

SIREN 812631414GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

09/08/2026

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Modifications et radiations RCS B

GFA RACAPE- DRUNE

SIREN 399205962GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Modification survenue sur l'administration.

21/06/2026

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Dépôts des comptes

ANTHONY RACAPE

SIREN 803638238GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

10/02/2026

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Dépôts des comptes

FRACAPE

SIREN 817406762GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

27/01/2026

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Modifications et radiations RCS B

RACAPE-SERRAND IMMO

SIREN 837640119GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

11/01/2026

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