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12 résultats pour « Rachid HASSAINE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008131429

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Hassane X..., demeurant aux Chateliers, à Chauve (44320) agissant au nom de son frère M. Rachid X... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007960274

Admin. suprême

4 mars 1998

4 mars 1998

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 17 janvier 1997, présentée par Mme Rachida Y..., demeurant Hay Azghare n° 95 à Sidi Kacem (Maroc) et M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020377575

Admin. suprême

6 mars 2009

6 mars 2009

Rachid A, demeurant chez Mme Fatima A ... ; M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028280166

Admin. suprême

6 décembre 2013

6 décembre 2013

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007617778

Admin. suprême

11 avril 1986

11 avril 1986

Hassan, Maître des requêtes, - les observations de Me Vuitton, avocat de la société anonyme "MAGNETTE et compagnie", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023494577

Admin. suprême

17 janvier 2011

17 janvier 2011

son recours dirigé contre la décision du 8 juin 2008 par laquelle le consul général de France à Alger (Algérie) a refusé de délivrer un visa d'entrée et de court séjour en France à son épouse, Mme Radhia

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007569

Admin. suprême

21 novembre 2007

21 novembre 2007

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007671315

Admin. suprême

13 février 1980

13 février 1980

JEAN-MARIE B..., DEMEURANT CHEMIN DE PERUWELTZ A HALLUIN NORD , ET TENDANT A L'ANNULATION D'UN DECRET EN DATE DU 20 JUIN 1978 PORTANT DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN CHEMIN

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025587307

Admin. suprême

28 mars 2012

28 mars 2012

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:475136.20230703

Admin. suprême

3 juillet 2023

3 juillet 2023

B A, Adam Abdullah Hassan, Muhammad Abdallah, Migo Gage, Omar Mustafa et Sheno Mohatassen, ainsi que l'association Vents Contraires, l'association Solidarités international, la Cimade, l'association CitoyenNES

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007769

Admin. suprême

16 novembre 2007

16 novembre 2007

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à l'issue des opérations électorales qui se sont déroulées le 1er avril 2007 dans

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027098121

Admin. suprême

22 février 2013

22 février 2013

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. et Mme A..., - les conclusions de M.

Source officielle