Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 SS
CETAT:CETATEXT000007996418
29 novembre 1999
29 novembre 1999
Rahim et de Mme X... Rahim, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472976.20230802
2 août 2023
2 août 2023
industriels a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Besançon, statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'ordonner à la communauté de communes de Rahin
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008137411
9 juillet 2003
9 juillet 2003
Abdul Rahim Sadozai, demeurant ..., au nom de sa sour, Mme Hamida X ; Mme X demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision, en date du 31 mai 2001, par laquelle la commission
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023141285
24 novembre 2010
24 novembre 2010
Rahim A et accordé à celui-ci le bénéfice de la protection subsidiaire ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés et le protocole
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000038269964
25 mars 2019
25 mars 2019
la Polynésie française de condamner la commune de Taputapuatea, d'une part, à leur verser une somme de 37 940 000 F CFP en réparation du préjudice subi du fait de la réalisation sur la terre Tefatua-Rahi
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007837846
22 septembre 1993
22 septembre 1993
Rafic X... demeurant ... ; ils tendent aux mêmes fins que la requête n° 88 656 ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le décret n° 48-1671 du 26 octobre 1948 ; Vu
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008041424
16 mai 2001
16 mai 2001
RAHIM en a demandé l'annulation, ainsi que de l'arrêté du préfet de l'Essonne du 7 décembre 2000 ayant ordonné sa reconduite à la frontière, par requête enregistrée le 14 décembre 2000 au greffe du tribunal
Source officielle