Article 3 : La COMMUNE DE CORMEILLES-EN-PARISIS versera à la société Rallye Parc Loisirs une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Courtial, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SA Rallye Opéra et la SARL Cafeteria du Rallye Opéra, qui exploitaient à Paris, en qualité de propriétaires, la première, deux fonds de commerce

RAJA X... dirigée contre l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne du 27 janvier 1993 ordonnant sa reconduite à la frontière et le surplus des conclusions de sa requête sont rejetés.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 janvier et 5 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme Rallye, dont le siège est

Vu le pourvoi, enregistré le 14 juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la société Rallye, dont le siège est 83, rue du faubourg Saint-Honoré à Paris (75008), représentée

sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative à l'encontre de l'arrêté du 3 mai 2007 par lequel le préfet des Alpes de Haute-Provence a autorisé l'organisation du « 28ème rallye

REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE RESPECTIVEMENT ENREGISTRES LE 26 FEVRIER ET LE 25 JUIN 1981, AU SECRETARIAT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTES POUR LA SOCIETE "LE RALLYE-OPERA

les infrastructures et le potentiel français, et de mettre à sa charge l'obligation de payer la somme de un million de francs et subordonnant au paiement de cette somme l'autorisation d'organiser le rallye

les opérations publicitaires et la médiatisation des opérations de sponsoring en faveur de Sport aventure SARL" et "la promotion de l'écurie Duc de Bourgogne", équipe engagée par cette SARL dans le "rallye

RAY, pour refuser à M. RAY le bénéfice de l'allocation demandée ; que, dès lors, M.

LE RAY, demeurant ... ; M.

Article 3 : La requête de la S.I.C.A.E. de Ray-Cendrecourt et le surplus des conclusions du recours incident du ministre chargé du budget sont rejetés.

MULKH RAJ Y... demeurant chez M. X...

Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Rajae ZY née X..., demeurant chez Y ...

26 AVRIL 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES ANNULANT LES ARRETES DU PREFET DE LOIRE-ATLANTIQUE DES 22 DECEMBRE 1971 ET 27 JUIN 1972 REFUSANT A LA SOCIETE DES MAGASINS PERIPHERIQUES DE L'OUEST "RALLYE

Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Raja X..., demeurant quartier Ghouribga, rue 14 n° 1 à Sidi Y...

administratif d’Orléans d’annuler l’arrêté du 20 septembre 2019 par lequel le préfet du Loiret a interdit dans l’ensemble du département du Loiret l’utilisation de détecteurs de métaux dans le cadre du rallye

QUE POUR UN QUART DES CONDAMNATIONS PRONONCEES OU SUSCEPTIBLES D'ETRE PRONONCEES AU PROFIT 1° DE LA SOCIETE ANONYME "AU CONFORTABLE-RAY ET CIE" ET 2° DE LA S.C.I.