Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007674893
9 juillet 1980
9 juillet 1980
TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE L'ARRETE DU 27 JUILLET 1978 PAR LEQUEL LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE A CLASSE COMME NUISIBLE SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE FRANCAIS LE PIGEON-RAMIER
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008107115
15 novembre 2002
15 novembre 2002
DU RAMIER, - les conclusions de M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025920137
29 février 2008
29 février 2008
39 du code général des impôts, auquel il convient, en application de ces dispositions, de se référer, malgré les innovations techniques que comportent les rames du TGV Atlantique, qui ne suffisent pas
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025920138
29 février 2008
29 février 2008
39 du code général des impôts, auquel il convient, en application de ces dispositions, de se référer, malgré les innovations techniques que comportent les rames du TGV Atlantique, qui ne suffisent pas
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008259582
4 août 2006
4 août 2006
du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un contrat de crédit-bail, le groupement d'intérêt économique (GIE) CITI TGV BAIL III mettait des rames
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018396516
12 mars 2008
12 mars 2008
de TGV sur vingt ans, durée d'ailleurs proche de celle retenue pour l'amortissement de la plupart des rames utilisées par la SNCF, constitue un usage au sens des dispositions précitées du 2° du 1. de
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018396517
12 mars 2008
12 mars 2008
de TGV sur vingt ans, durée d'ailleurs proche de celle retenue pour l'amortissement de la plupart des rames utilisées par la SNCF, constitue un usage au sens des dispositions précitées du 2° du 1. de
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018396518
12 mars 2008
12 mars 2008
de TGV sur vingt ans, durée d'ailleurs proche de celle retenue pour l'amortissement de la plupart des rames utilisées par la SNCF, constitue un usage au sens des dispositions précitées du 2° du 1. de
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018396519
12 mars 2008
12 mars 2008
de TGV sur vingt ans, durée d'ailleurs proche de celle retenue pour l'amortissement de la plupart des rames utilisées par la SNCF, constitue un usage au sens des dispositions précitées du 2° du 1. de
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018396521
12 mars 2008
12 mars 2008
de TGV sur vingt ans, durée d'ailleurs proche de celle retenue pour l'amortissement de la plupart des rames utilisées par la SNCF, constitue un usage au sens des dispositions précitées du 2° du 1. de
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025920136
29 février 2008
29 février 2008
39 du code général des impôts, auquel il convient, en application de ces dispositions, de se référer, malgré les innovations techniques que comportent les rames du TGV Atlantique, et qui ne suffisent
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025920139
29 février 2008
29 février 2008
39 du code général des impôts, auquel il convient, en application de ces dispositions, de se référer, malgré les innovations techniques que comportent les rames du TGV Atlantique, qui ne suffisent pas
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018396520
12 mars 2008
12 mars 2008
de TGV sur vingt ans, durée d'ailleurs proche de celle retenue pour l'amortissement de la plupart des rames utilisées par la SNCF, constitue un usage au sens des dispositions précitées du 2° du 1. de
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022057640
29 mars 2010
29 mars 2010
Razus D, un visa d'entrée en France ; 2°) d'enjoindre au consul général de France à Dacca de délivrer les visas demandés sous astreinte, à compter de la notification de la décision à intervenir ; 3°) de
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018396549
12 mars 2008
12 mars 2008
la SNCF contre paiement par celle-ci d'un loyer annuel ; qu'à la suite d'une vérification de la comptabilité du GIE, l'administration a remis en cause, d'une part, l'amortissement sur quinze ans des rames
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018396544
12 mars 2008
12 mars 2008
contre paiement par celle-ci d'un loyer annuel ; que l'administration fiscale a procédé à la vérification de la comptabilité du GIE et remis en cause, d'une part, l'amortissement sur quinze ans des rames
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000018005597
9 février 2007
9 février 2007
euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; l'association requérante soutient que la condition d'urgence est remplie dès lors qu'en autorisant la chasse au pigeon ramier
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007613974
14 avril 1976
14 avril 1976
Vu la requete presentee par la societe anonyme radux, dont le siege social est a paris 4. , ..., representee par sa presidente-directrice generale en exercice, cette requete ayant ete enregistree au secretariat
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008011646
23 mars 1998
23 mars 1998
l'arrêté du 16 juillet 1992 du préfet des Pyrénées-Atlantiques fixant la liste des animaux classés nuisibles pour l'année 1993 dans le département des Pyrénées-Atlantiques en tant qu'il concerne le pigeon ramier
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000018005582
8 février 2007
8 février 2007
1500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; l'association requérante soutient que la condition d'urgence est remplie dès lors qu'en autorisant la chasse au pigeon ramier
Source officiellePage 1 sur 14