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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007749262
17 avril 1989
Raoul X... et nommé M.
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CETAT:CETATEXT000007741660
13 février 1987
l'hôpital de Raon-l'Etape ; que les conclusions de M.
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CETAT:CETATEXT000007626538
17 janvier 1990
Raoul X... une réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il avait été assujetti au titre des années 1976, 1977, 1978 et 1979 dans les rôles de la commune Saint-André
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007627730
28 juin 1989
Raoul Y...
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022057640
29 mars 2010
Razus D, un visa d'entrée en France ; 2°) d'enjoindre au consul général de France à Dacca de délivrer les visas demandés sous astreinte, à compter de la notification de la décision à intervenir ; 3°) de
CETAT:CETATEXT000007732874
Raoul X... ; Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 10 septembre 1985, la demande présentée par M.
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CETAT:CETATEXT000007678388
25 avril 1980
RAOUL X...
10 SS
CETAT:CETATEXT000007988651
7 avril 1999
Paul RAOUX, demeurant 1,rue Jules Bethbeder à Bordeaux (33200) ; M.
CETAT:CETATEXT000007808134
22 juin 1992
décision du 3 mai 1984 : Considérant que le délai de recours contre la décision en date du 3 mai 1984 du directeur de l'hôpital de Raon l'Etape reçue par M.
CETAT:CETATEXT000007613974
14 avril 1976
Vu la requete presentee par la societe anonyme radux, dont le siege social est a paris 4. , ..., representee par sa presidente-directrice generale en exercice, cette requete ayant ete enregistree au secretariat
5 SS
CETAT:CETATEXT000007837069
23 décembre 1994
Vu la requête, enregistrée le 14 février 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Raoul X..., représentée par Mme Mireille Lietot, demeurant Le Clos Joli, Lolif à Sartilly
CETAT:CETATEXT000007841020
19 octobre 1994
D..., Y..., C..., X..., Z..., et RAOUX, au maire de Port-Saint-Louis-du-Rhône et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
CETAT:CETATEXT000007953180
19 novembre 1997
Raouf X..., demeurant ... ; M.
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021924818
1 mars 2010
et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 et 21 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE KANO, dont le siège est à le Bruit de la Mer, port de la Rague
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000018259597
21 décembre 2007
Raoul A, demeurant ... ; M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008167539
23 juin 2004
L'ETAPE, dont le siège est Galerie Acardie 39, rue Jules Ferry à Raon L'Etape (81110) et LA SOCIÉTÉ FOOTBALL CLUB LIBOURNE - SAINT-SEURIN, dont le siège est Stade J.A.
CETAT:CETATEXT000021530741
14 décembre 2009
de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du 24 juin 2008 de l'ambassadeur de France au Bangladesh refusant un visa de long séjour à leurs enfants, Alam et Razus
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460197.20220428
28 avril 2022
du préfet des Alpes-Maritimes portant ouverture de la procédure de révision du périmètre portuaire mis à la disposition des communes de Théoule-sur-Mer et de Mandelieu-la-Napoule pour le port de la Rague
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155427
16 avril 2010
Vu la requête, enregistrée le 10 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par l'ASSOCIATION BREZHONEG RAOK, ayant son siège 12, rue de l'Eglise à Bénodet (29950), représentée
CETAT:CETATEXT000007894995
10 mai 1996
Raoul X... survenu lors d'un accident d'hélicoptère, d'autre part, la somme de 3 000 F au total aux ayants-droits de M.