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3 résultats pour « Raphaëlle Chocron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007834342

Admin. suprême

18 décembre 1991

18 décembre 1991

Raphaël X... pour exercer les fonctions de commandant en second de la vedette garde-côtes "Marinada" en remplacement de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007852202

Admin. suprême

4 janvier 1995

4 janvier 1995

. ; que cette inclusion est motivée par la nécessité d'assurer la continuité du traitement architectural des bâtiments à réaliser tant sur le boulevard de Charonne que sur la voie nouvelle à créer au centre

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007874443

Admin. suprême

11 octobre 1995

11 octobre 1995

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de M. Y... et de Me Copper-Royer, avocat de Mme Z... et de Me Gatineau, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle