Vu la procédure suivante : La société Sogea Nord, agissant en qualité de mandataire du groupement d'entreprises Rabot Dutilleul Construction-Sogea Nord, a demandé au tribunal administratif de Lille de

lequel la cour administrative d'appel de Versailles, après avoir annulé le jugement n° 0200527- 0104560 du 17 février 2005 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, l'a condamné à verser à la société Rabot

Jean-Luc CIRE, conseiller municipal de Saint-Michel-Sur-Orge et y demeurant ..., et par Mme Andrée RAVET QUEYREL, conseillère municipale de Saint-Michel-sur-Orge et y demeurant au ... ; M.

; qu'ainsi, les conclusions de la SOCIETE AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE tendant, devant la cour administrative d'appel de Douai, à ce que le groupement des entreprises Spie-Batignoles, Rabot-Dutilleul

Z..., ROBERT, MICHEL, RAGOT, ALZINGRE, CUINET, FOUET, SERGENT et de Mme X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à MM.

Ramootee X..., ; M.

B..., alors que les documents officiels accompagnant ces deux listes n'établissaient pas que l'un des candidats de la liste Rabot et deux des candidats de la liste Campa satisfaisaient aux conditions d'éligibilité

Ravoux, président de la caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes et Mme Gros, présidente de la caisse centrale de mutualité sociale agricole ; Considérant qu'aux termes de l'article

par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a annulé le jugement n° 0200527, 0104560 du 17 février 2005 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise et l'a condamné à verser à la société Rabot

renouvelée dans ses fonctions par arrêté du 28 juillet 2010, publié au Journal officiel du 30 juillet suivant ; que, par arrêté du 28 décembre 2009 publié au Journal officiel du 30 décembre suivant, Mme Ravon

SONT DIRIGEES CONTRE LA VILLE DE SAINT-OUEN, MAIS Y FASSE DROIT EN TANT QU'ELLES SONT DIRIGEES CONTRE L'ETAT MINISTRE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS , LA COMPAGNIE GENERALE DES EAUX ET L'ENTREPRISE RABOT

procédure de passation du lot n° 3 du marché de travaux d'entretien d'immeuble et de fourniture lancée par la communauté urbaine de Lille, et, d'autre part, rejeté ses conclusions et celles de la société Rabot

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE ANONYME ALPES RHONE D'ETUDES ET CONSTRUCTIONS DITE AâRâPâEâCâ DONT LE SIEGE EST A VOIRON, 24 DE L'AVENUE JULES RAVAT, ISERE , REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT DIRECTEUR-GENERAL

ET RAGOT.

tribunal administratif que les conséquences dommageables des inondations survenues ont été aggravées par l'existence de deux buses placées dans le canal du Berry aux lieux-dits la Halle de l'élevage et la Ravoie

date du 28 mars 2000 lui octroyant un droit à pension pour séquelles de dérangement interne du genou gauche traité par ligamentoplastie antérieure, gonalgies invalidantes, genou globuleux, signe du rabot

DE PAULIS demeurant 7, Via di Ravone à Bologne (40135) Italie ; Mme DE PAULIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 4 novembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Besançon a

Il est institué une taxe sur les produits des exploitations forestières à l'exclusion des bois de chauffage, sur les produits de scieries et sur les sciages rabotés imprégnés, injectés ou enduits qui sont