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Raymond X..., officier en retraite demeurant ..., et tendant à l'annulation des décisions en date du 8 février 1984 par lesquelles le ministre de la défense a rejeté ses demandes d'homologation comme blessures

Source officielle

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448439

Admin. suprême

3 août 2011

Raymond A, demeurant au Lieu-dit Rovenuc à Mauron (56430) ; l'ASSOCIATION dite UNION DES BLESSES DE LA FACE ET DE LA TETE LES GUEULES CASSEES et les autres requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°)

Source officielle

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007996133

Admin. suprême

4 octobre 1999

Raymond X... pour une période d'un mois et la décision du 23 décembre 1985 du président du gouvernement rejetant la demande de M.

Source officielle

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381778

Admin. suprême

9 mars 2009

Raymond I demeurant ... ; M. C et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 mai 2008 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a, faisant droit à la protestation de M.

Source officielle

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023494622

Admin. suprême

26 janvier 2011

Raymond E, demeurant ..., M. Paul F, demeurant 10 ter rue des fleurs d'orangers lotissement Les Jujubes à La Possession (97419) ; MM.

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Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:490204.20231218

Admin. suprême

18 décembre 2023

préfectoraux suivants : - l'arrêté BOPSI n° 2023-729 du 14 décembre 2023 du préfet du Maine-et-Loire portant interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Raymond

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