Article 5 : L'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES ARROSANTS DU CANAL DE SAINT-TROPEZ paiera à MM. B... et Z... et A...

. ; - Mme Raymond K..., demeurant à Le Thor (84250) ; - M. Régis N..., demeurant à Le Thor (84250), Quartier Torimanque ; - M. et Mme André M..., demeurant à Le Thor (84250), chez M.

Jean C..., demeurant à Canals par Grisolles (82170) ; - n° 93 504, présentée pour M. N...

Raymond A ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa requête d'appel ; 3°) de mettre à la charge de M.

les observations de la SCP Le Bret, Laugier, avocat du DISTRICT DE SAINT-QUENTIN, de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune de Saint-Quentin, de la SCP Boré, Xavier, avocat de M. et Mme Raymond

complémentaire, enregistrés les 24 juillet et 24 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION DU RHONE, dont le siège est 23, avenue Raymond

communauté de communes de la vallée de l'Hérault, dont le siège est situé 2 parc d'activités de Camalcé à Gignac (34150) et la communauté de communes du Clermontais, dont le siège est situé 20 avenue Raymond

RUE BIR HAKEIM, LAMBERSART 25 BATALLAN ANNICK, 25 RUE BIR HAKEIM, LAMBERSART 26 BRIATTE DOMINIQUE, 44 RUE LOUIS BLERIOT, LAMBERSART 27 CRETON LEON, 7 RUE DU LUXEMBOURG, LAMBERSART 28 CANALS

Raymond A..., à Mme Marie-Céline F..., à M. Jean-Maurice K..., à M. Jean-Baptiste K..., à Mme XS... L..., à M. Jack M..., à Mme Marie-Claude N..., à Mme Augusta R..., à Mme Blandine R..., à M.