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4 résultats pour « Raymond GIANNO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007901553

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Raymond YD..., demeurant chez M. J..., Ars à Segonzac (16130) ; - n° 134936, présentée par Mme Lucette A..., demeurant ... ; - n° 134937, présentée par M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936277

Admin. suprême

31 juillet 2009

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

RAYMOND GIANNO

SIREN 493949283GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

25/03/2009

Voir →

Modifications diverses

RAYMOND GIANNO

SIREN 493949283GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

21/07/2008

Voir →

31 juillet 2009

Gino H, demeurant ..., Mme Juliette Marie Eugénie M, demeurant ..., M. Jean Thierry O, demeurant ..., Mme Marie-Joëlle S, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007901567

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Jehan GINO XD..., M. et Mme Didier XF..., Mme Liliane K..., M. et Mme X... GUERIN, M. Claude XX..., M. Jean-Paul S..., M. André XG..., M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000020871096

Admin. suprême

17 juillet 2009

17 juillet 2009

Raymond N, à M. Marc R, à M. Alberto A, à M. Antoine AK, à Mme Christelle AE, à M. Michel G, à M. Antonio J, à Mme Rose K, à M. René AJ, à M. Roméo V, à M. Antonio B, à M.

Source officielle