Raymond Y..., demeurant ... ; MM.

René Y..., demeurant à Touet-sur-Var ; Mme Léontine D... épouve Y..., demeurant à Touet-sur-Var ; Mme Madeleine F..., épouse M..., demeurant ... ; M.

Raymond X... et M. Serge B..., respectivement domiciliés ... ; MM.

Just, Laurent E..., Raymond Y..., Jean-François F..., Paul D..., Claude C... et Jean A..., d'une part, annulé les délibérations du 21 août 1989 par lesquelles le conseil municipal a décidé de créer un

Raymond X... pour motif économique ; 2°) déclare nulle et non avenue ladite décision et renvoie les parties devant le conseil de prud'hommes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ;

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la recevabilité du déféré du préfet de l'Eure devant le tribunal administratif : Considérant que, par les arrêtés attaqués

Raymond C... au conseil régional de la Guadeloupe, qui s'est déroulée le 22 mars 1992, et proclame l'élection de M. Robert XW... à la place de M.

. ; - n° 93461, présentée pour Mme Marie-Louise XC..., demeurant Le Grand Duc, La Tourette à Saint Bonnet Le Château (42380) ; - n° 93462, présentée pour M.

Raymond I... la décision du 18 juin 1985 notifiée par le délégué du gouvernement en Nouvelle-Calédonie le 1er juillet 1985, par laquelle le ministre chargé de la Nouvelle-Calédonie a refusé de prendre

L'association communale est constituée sur les terrains autres que ceux : situés dans un rayon de 150 mètres autour de toute habitation .." ; Considérant, d'une part, qu'il ressort des plans versés au