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2 résultats pour « Raymonde TALBOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007834247

Admin. suprême

20 mars 1992

20 mars 1992

Raymond D..., demeurant ... ; M. D... demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du 3 décembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Marseille a, à la demande de Mme Jacqueline Y...

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007770778

Admin. suprême

4 décembre 1992

4 décembre 1992

Raymond C... au conseil régional de la Guadeloupe, qui s'est déroulée le 22 mars 1992, et proclame l'élection de M. Robert XW... à la place de M.

Source officielle