devenu le centre hospitalier du Pays Charolais-Brionnais, a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner in solidum les sociétés Groupe 6, Egis Bâtiments Rhône-Alpes, Geoffrey Setan, Martin Rebeuf

est seul compétent pour subordonner cette autorisation à certaines conditions, notamment, en application de l'article L. 311-4, à la conservation de réserves boisées ou à l'exécution de travaux de reboisement

Vu le recours, enregistré le 8 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le ministre de l'économie, des finances et du budget ; le ministre demande que le Conseil d'Etat

de la délibération du 28 mars 1991 en tant que, par cette délibération, le conseil municipal d'Argilly a adopté le budget primitif de la section pour 1991 et, dans ce cadre, décidé des travaux de reboisement

Rebouh Y... Les Mimosas, ... ; M.

Toulouse a rejeté comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître sa demande tendant à ce que l'Etat soit déclaré responsable du préjudice résultant de travaux de déboisement et de reboisement

lequel le tribunal administratif de Nice a, d'une part, rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 26 septembre 1984 du préfet, commissaire de la République du département du Var autorisant le reboisement

X... ; SUR LA PERTE DES GAINS : CONSIDERANT QUE L'OCTROI DE PRET CONSENTI PAR L'ETAT AU TITRE DE L'OPERATION DE REBOISEMENT ENTREPRISE PAR M. X...

IMPORTANT, DOIT ETRE REGARDEE COMME NECESSAIRE A L'EQUILIBRE BIOLOGIQUE DE LA REGION DU GRAND MELUN ; QU'AINSI, ALORS MEME QUE LA SOCIETE S'ETAIT ENGAGEE A OPERER LE DEFRICHEMENT PROGRESSIVEMENT ET A REBOISER

ouvert au lieu dit "Le Peycaou" sur le territoire de la commune de Signes ; que cette décision était notamment motivée par le fait "que le réaménagement proposé ne paraît pas apte à permettre un reboisement

relations avec les collectivités territoriales et de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, présentant le dispositif dit " Pack rebond

X... s'était engagé à opérer le défrichement progressivement et à reboiser, une décision de refus a pu intervenir légalement en application de l'article 158 du Code forestier ; Considérant que les demandes

Vu le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 février 1991 et 15 mai 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE

Vu le recours et le mémoire complémentaire du MINISTRE DE L'AGRICULTURE enregistrés les 23 avril 1987 et 23 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande que le Conseil

définitive, les fuites d'eau de la piscine d'Auron nécessitaient un apport journalier d'environ 40m3 d'eau ; qu'ainsi, même s'il était démontré que les fissures étant à l'origine des fuites avaient été rebouchées

Y..., qui plongeait du bord de la piscine de Carhaix a, tentant d'éviter un nageur, heurté du pied le rebord et s'est sectionné le tendon d'Achille ; qu'il est établi par l'instruction que contrairement

extension datant de 1963, l'un et l'autre édifiés selon les règles de l'art ; qu'à la date de son achat par les épouxC..., cette construction présentait, à la jonction de ses deux parties, des fissures rebouchées

Hotelhop Nice Grand Arenas et la société Balm Restaurant demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2021-1430 du 3 novembre 2021 instituant une aide " coûts fixes rebond