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2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008225052

13 novembre 2006

Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE SERNHAC, représentée par son maire en exercice, la COMMUNE DE REMOULINS, représentée

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007734743

Admin. suprême

25 septembre 1987

administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet du Vaucluse approuvant le plan d'occupation des sols de Mérindol, en tant seulement qu'il concerne le lieu-dit "le Remoulin

Source officielle

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007977776

3 novembre 1997

Jean X..., demeurant à Remoulins (30210), M. Jacques C..., demeurant à Remoulins (30210), M. André A..., demeurant à Remoulins (30210), M. Compère D..., demeurant à Vers Pont du Gard (30210), M.

8 SS

CETAT:CETATEXT000007858638

12 juillet 1995

Z..., demeurant à Rémoulins (30210), BP 41 ; M.

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491846.20241227

27 décembre 2024

société Eoliennes du Camélia l'autorisation unique nécessaire à la construction et l'exploitation d'un parc composé de six éoliennes et deux postes de livraison sur le territoire de la commune de Reboursin

3 SS

CETAT:CETATEXT000007769945

28 septembre 1990

X... le 6 novembre 1978 vers 11 h 30 alors qu'il circulait en voiture sur la route nationale 110 entre Avignon et Remoulins a été provoqué par la présence sur la chaussée, dans un virage, d'une couche

8 SS

CETAT:CETATEXT000007886930

16 février 1996

Henry Y..., demeurant à Rémoulins (30210) B.P. 41 ; M.

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007886221

11 octobre 1995

Z..., demeurant BP 41 à Remoulins (30210) ; M.

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007862804

11 octobre 1995

Z..., demeurant BP 41 à Remoulins (30210) ; M.

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029955384

23 décembre 2014

est 715 chemin du Chai, à Nîmes (30900), représentée par son président-directeur général en exercice, la communauté de communes du Pont du Gard, dont le siège est 21 bis avenue du Pont du Gard, à Remoulins

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CETAT:CETATEXT000008075020

17 décembre 1999

son représentant légal en exercice, la CLINIQUE MISTRAL, dont le siège est ..., représentée par son représentant légal en exercice, la CLINIQUE LE PONT DU GARD, dont le siège est Lafoux les Bains à Remoulins