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5 résultats pour « Redon Rey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029985899

Admin. suprême

29 décembre 2014

29 décembre 2014

lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté ses demandes d'autorisation d'exploiter par voie hertzienne terrestre le service Radio Bonheur dans les zones de Lorient, Fougères, Dinan, Redon

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007854607

Admin. suprême

27 février 1995

27 février 1995

autres aides indirectes sont libres" ; qu'en vertu de l'article 2 du décret n° 82-809 du 22 septembre 1982 pris pour l'application de ce texte, les collectivités territoriales, leurs groupements ou les régies

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032883020

Admin. suprême

11 juillet 2016

11 juillet 2016

exécuter d'une sanction de suspension, il n'y a lieu de tenir pour déjà purgées que les périodes pendant lesquelles le sportif a été effectivement privé de la possibilité de participer à des compétitions régies

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:479690.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

les collectivités territoriales ou leurs groupements ou une association n'est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre une décision relative à l'occupation ou à l'utilisation du sol régie

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:472611.20230414

Admin. suprême

14 avril 2023

14 avril 2023

des centaines de milliers de personnes du Moyen-Orient et d'Afrique a` migrer. " L'artiste y affirme répondre " avec rage a` la guerre en Ukraine et au traitement sélectif des réfugié·es aux frontie`res

Source officielle