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5 013 résultats pour « Regnier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028717838

Admin. suprême

12 mars 2014

12 mars 2014

circulaire et qui trouvaient leur origine dans les événements qui ont précédé ou suivi l'indépendance de l'Algérie, n'étaient plus susceptibles, en raison de la disparition des situations qu'ils entendaient régir

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007618600

Admin. suprême

8 octobre 1980

8 octobre 1980

POUR LES SOCIETES CIVILES PROFESSIONNELLES, LES SOCIETES CIVILES DE MOYENS ET LES GROUPEMENTS REUNISSANT DES MEMBRES DE PROFESSIONS LIBERALES, L'IMPOSITION EST ETABLIE AU NOM DE CHACUN DES MEMBRES" ; QU'IL

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637041

Admin. suprême

10 mars 1967

10 mars 1967

CETAT01-08-01-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - ENTREE EN VIGUEUR - ENTREE EN VIGUEUR IMMEDIATE -Règles régissant la qualification des médecins spécialistes.

Résumé IA — à vérifier
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026701765

Admin. suprême

28 novembre 2012

28 novembre 2012

; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Blondel, avocat de la Société anonyme des caves et producteurs réunis de Roquefort ; 1.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007782097

Admin. suprême

11 juillet 1990

11 juillet 1990

Ignace X..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Jangot-Sonebec réunis, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008093001

Admin. suprême

22 février 2002

22 février 2002

élection ; Vu 2°), sous le n° 236049, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juillet et 23 août 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Régine

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042386663

Admin. suprême

30 septembre 2020

30 septembre 2020

[définissant les rapports entre les organismes d'assurance maladie et les médecins] par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives au niveau national au sens de l'article L. 162-33 réunissant

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007654684

Admin. suprême

23 juin 1976

23 juin 1976

DE LAIT, INSTITUEE PAR L'ARRETE DU 17 NOVEMBRE 1964 ENSEMBLE ANNULER LES DECISIONS FIXANT LES COURS DE LA POUDRE DE LAIT, ENSEMBLE ONT CONDAMNE L'ETAT A PAYER A LA SOCIETE THOMAS HERPE AGRICULTEURS REUNIS

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018396555

Admin. suprême

7 mars 2008

7 mars 2008

Le comité technique paritaire ministériel est seul compétent pour connaître de toutes les questions relatives à l'élaboration ou à la modification des règles statutaires régissant les personnels des corps

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007662253

Admin. suprême

16 décembre 1977

16 décembre 1977

36-10-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - Agents publics non titulaires - Non application des dispositions du droit du travail ni des règles du statut régissant

Résumé IA — à vérifier
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020319144

Admin. suprême

23 février 2009

23 février 2009

2007, notifiée le 31 mai 2007 par laquelle la Commission paritaire des publications et agences de presse a rejeté sa demande tendant à bénéficier, pour la publication RF REPUBLIQUE FRANCAISE - QUE TON REGNE

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023762841

Admin. suprême

21 mars 2011

21 mars 2011

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 19 novembre 2007 de l'ambassadeur de France en Haïti refusant à Mlle Johane B, Mlle Régine

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642250

Admin. suprême

6 janvier 1971

6 janvier 1971

.* ARTICLE 12 DU DECRET DU 28 NOVEMBRE 1953 - LITIGE RELATIF A UNE LEGISLATION REGISSANT LES ACTIVITES COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES.

Résumé IA — à vérifier
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007647144

Admin. suprême

14 mars 1975

14 mars 1975

PAUL , TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, REUNI COMME CONSEIL DE DISCIPLINE DES MAGISTRATS DU SIEGE, DU 9 MAI 1973 QUI A PRONONCE CONTRE LUI LES SANCTIONS DU

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008178270

Admin. suprême

19 mai 2004

19 mai 2004

135-02-01-02-01-01-02 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - COMMUNE - ORGANISATION DE LA COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - FONCTIONNEMENT - DÉROULEMENT DES SÉANCES - DÉCISION DE SE RÉUNIR À

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007727385

Admin. suprême

13 novembre 1987

13 novembre 1987

titulaire de sapeurs-pompiers professionnels du corps départemental des Yvelines, a été détaché auprès du corps communal du centre de secours principal de Versailles ; qu'en l'absence dans le statut régissant

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007897580

Admin. suprême

4 mars 1996

4 mars 1996

03-04-04 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - TRAVAUX CONNEXES -Associations foncières - Tutelle - Pouvoirs du préfet fondés sur les règles générales régissant les associations

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007990113

Admin. suprême

16 novembre 1998

16 novembre 1998

comme l'a fait le vice-recteur par l'arrêté attaqué intervenu dans les délais du recours contentieux, l'annulation des résultats et des nominations prononcées à leur suite sans avoir au préalable à réunir

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007837258

Admin. suprême

3 juin 1994

3 juin 1994

décision aurait été motivée également par l'intérêt du service, ladite mutation a revêtu la nature d'une sanction disciplinaire ; que cette sanction est intervenue sans qu'aient été observées les règles régissant

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008239400

Admin. suprême

11 janvier 2006

11 janvier 2006

qu'elles sont dirigées contre les décisions mentionnées cidessus ; Considérant qu'aucun principe général non plus qu'aucune règle ne s'oppose à ce que la publication d'une décision réglementaire régissant

Source officielle

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