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5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024736708

27 octobre 2011

membres des associations de psychanalystes ainsi que de l'objet et des activités de ces associations ; Vu 2°) sous le n° 341717 la requête enregistrée le 20 juillet 2010, présentée par Mme Amélie BRAHMI-BADIZO

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CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007895900

Admin. suprême

16 décembre 1996

Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement rendu le 14 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa requête tendant à titre principal à l'annulation de l'élection

Source officielle

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007858876

6 novembre 1995

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations dela SCP Célice, Blancpain, avocat de la SOCIETE DE L'AUTOROUTE ESTEREL-COTE D'AZUR (ESCOTA), - les conclusions de M. Ph.

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008216004

4 avril 2005

de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a, d'une part, procédé au retrait des autorisations provisoires de vente des produits dénommés REGENT TS et REGENT 5 GR pour tous

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007887509

17 juin 1996

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Parmentier, avocat de la commune d'Uchaux, - les conclusions de M. Ph.

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007903084

6 novembre 1995

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la SOCIETE DE L'AUTOROUTE ESTEREL-COTE D'AZUR (ESCOTA), - les conclusions de M. Ph.

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007858884

6 novembre 1995

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la SOCIETE DE L'AUTOROUTE ESTEREL-COTE D'AZUR, - les conclusions de M. Ph.

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008261383

25 octobre 2004

Gilles Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la EARL Y... C... et autres, - les conclusions de M.

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007903091

6 novembre 1995

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la SOCIETE DES AUTOROUTES RHONE-ALPES (AREA), - les conclusions de M. Ph.

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008230782

18 février 2005

Gilles Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007891141

28 février 1996

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la société civile immobilière Tennis Park, - les conclusions de M.

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008164934

29 décembre 2004

B et prononcé la liquidation d'une astreinte de 10 000 euros par jour de retard mise à la charge du maire de la commune par une précédente ordonnance en date du 25 février 2004 ; 2°) statuant au titre

9 SS

CETAT:CETATEXT000007901459

30 juin 1995

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de l'UNIVERSITE D'AIX-MARSEILLE II ; - les conclusions de M.

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005633

9 mars 2007

Gilles Bardou, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat des HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG, - les conclusions de M.

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008261431

25 octobre 2004

sa demande de communication de trois pièces administratives formée le 3 septembre 1995 ; 2°) de régler l'affaire au fond et d'enjoindre au centre national, sous astreinte de 500 euros par jour de retard

3 SS

CETAT:CETATEXT000008124300

21 février 2003

Bardou, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008211279

22 juin 2005

Gilles Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de l'EARL THEKAL, - les conclusions de M.

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018624297

27 février 2008

laquelle le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a décidé le retrait des autorisations de mise sur le marché des produits dénommés Agrizeb et Topnebe pour tous

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008223967

28 avril 2006

juillet 2004 par laquelle le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a décidé le retrait de l'autorisation de mise sur le marché du produit dénommé Gaucho pour tous

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025115806

30 décembre 2011

de service, directeurs adjoints, sous-directeurs... " ; qu'aux termes de l'article 3 du même décret : " Les personnes mentionnées aux 1° et 3° de l'article 1er peuvent donner délégation pour signer tous