CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

95 289 résultats pour « Renoux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007651202

Admin. suprême

16 février 1977

16 février 1977

LE 20 NOVEMBRE 1971, A ETE REJETEE PAR UNE DECISION DU PREFET DE SEINE-ET-MARNE EN DATE DU 29 MAI 1972, CONFIRMEE, A LA SUITE D'UN RECOURS GRACIEUX DU 26 JUILLET 1972, PAR UNE DECISION DU 19 SEPTEMBRE

Source officielle

Page 1 sur 4765

Suivant →
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007719268

Admin. suprême

20 mars 1987

20 mars 1987

X... tend à la révision de la décision contradictoire rendue le 10 janvier 1986 par le Conseil d'Etat statuant au contentieux sous le n° 68 530, cette requête n'entre dans aucun des cas de recours en révision

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007691089

Admin. suprême

14 octobre 1987

14 octobre 1987

X..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- révise une décision en date du 29 octobre 1986 par laquelle il a rejeté son recours en révision contre une décision du 21 mars 1986 par laquelle le Conseil

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007737646

Admin. suprême

15 janvier 1988

15 janvier 1988

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu de l'article 75 de l'ordonnance du 31 juillet 1945, un recours en révision ne peut être formé contre une décision contradictoire rendue

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007732259

Admin. suprême

20 janvier 1989

20 janvier 1989

X..., présente le caractère d'un recours en cassation ; que M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007739811

Admin. suprême

28 octobre 1987

28 octobre 1987

10 janvier 1986 par laquelle le Conseil d'Etat a rejeté son recours en révision contre la décision n° 59 229 du 20 février 1985 par laquelle le Conseil d'Etat a rejeté son recours en révision contre la

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008083850

Admin. suprême

27 mars 2000

27 mars 2000

impartis à cet effet aux intéressés, sont, à la différence des formes dans lesquelles le recours doit être introduit et jugé, des éléments constitutifs du droit dont s'agit ; que, par suite, en cas de

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000029918548

Admin. suprême

17 décembre 2014

17 décembre 2014

A... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision n° 2012-10 D du 4 avril 2013 par laquelle le Haut conseil du commissariat aux comptes a rejeté son recours en révision contre la décision rendue

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007834859

Admin. suprême

11 mars 1994

11 mars 1994

Vu le recours du MINISTRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 8 septembre 1992, le ministre du travail, de l'emploi

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007628871

Admin. suprême

15 février 1989

15 février 1989

par le juge du référé en matière de garanties offertes à l'appui d'une demande de sursis de paiement d'impôts directs ou de taxes sur le chiffre d'affaires ; qu'ilsuit de là qu'un jugement rendu par un

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007742659

Admin. suprême

3 novembre 1989

3 novembre 1989

Président de la 6ème sous-section de la section du Contentieux du Conseil d'Etat a rejeté la requête de la Caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne tendant à l'annulation d'un jugement rendu

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008234174

Admin. suprême

5 janvier 2005

5 janvier 2005

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 834-1 du code de justice administrative : Le recours en révision contre une décision contradictoire du Conseil d'Etat

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007727099

Admin. suprême

29 mai 1987

29 mai 1987

, d'autre part, qu'en tant qu'elle met en cause la régularité de la composition de la formation de jugement par laquelle a été rendue la décision critiquée, la demande de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007643772

Admin. suprême

9 juillet 1975

9 juillet 1975

Considérant que la requête de la dame X..., dirigée contre une décision du Conseil d'Etat statuant au Contentieux en date du 25 juin 1971, constitue un recours en révision de cette décision ; Considérant

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643343

Admin. suprême

26 novembre 1971

26 novembre 1971

. - DIVERSES SORTES DE RECOURS. - RECOURS EN INTERPRETATION..* - RECEVABILITE - NOTION DE RECOURS DIRECT - RECOURS FORME APRES CASSATION.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007873714

Admin. suprême

7 avril 1995

7 avril 1995

d'études spéciales relatives aux applications à la médecine des radio-éléments artificiels ; Considérant qu'aux termes de l'article 72 de l'ordonnance du 31 juillet 1945, les décisions du Conseil d'Etat rendue

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634586

Admin. suprême

29 novembre 1912

29 novembre 1912

CETAT54-08-04 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - TIERCE-OPPOSITION - Tierce-opposition à une décision rendue par le Conseil d'Etat - Qualité pour former tierce-opposition.

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030556741

Admin. suprême

6 mai 2015

6 mai 2015

Ce recours hiérarchique est exercé dans un délai de quinze jours francs suivant la notification à l'agent du compte rendu de l'entretien.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007761536

Admin. suprême

20 décembre 1989

20 décembre 1989

Les conventions précisent notamment les comptes-rendus sur leurs activités et sur leur gestion financière que les organismes doivent fournir au fonds pour bénéficier de son concours." ; qu'il résulte de

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638969

Admin. suprême

10 mai 1967

10 mai 1967

CETAT54-02-01,RJ1 PROCEDURE - DIVERSES SORTES DE RECOURS - RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR -Recours pour excès de pouvoir et non recours en cassation.

Résumé IA — à vérifier