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56 résultats pour « Reynolds »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008165913

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

FRANCE, dont le siège est ..., et la SOCIETE RJ REYNOLDS INTERNATIONAL GENEVA BRANCH B.V., dont le siège est ... B.V à Genève 17 (990), Suisse ; les SOCIETES RJ REYNOLDS X...

Source officielle

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CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008225228

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

Genève 17 (1211) (Suisse), représentée par son président-directeur général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège ; la SOCIETE JT INTERNATIONAL SA, venant aux droits de la société RJ Reynolds

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007789098

Admin. suprême

10 juillet 1992

10 juillet 1992

REYNOLDS TOBACCO FRANCE et autres et de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat des Sociétés Tabacco CY B.V et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008225667

Admin. suprême

4 février 2005

4 février 2005

Reynolds Tobacco GmbH, demande l'annulation de l'arrêt par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel qu'elle avait formé contre le jugement du tribunal administratif de Paris lui

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007755314

Admin. suprême

21 février 1990

21 février 1990

Jean REYNAUD, demeurant Bât. 5 les Micocouliers à Aubagne (13400) ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007698974

Admin. suprême

31 octobre 1986

31 octobre 1986

Le Pors, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boullez, avocat de la commune de VILLARD-REYMOND et de Me Guinard, avocat de l'entreprise S.A.B.T.P.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007652455

Admin. suprême

7 janvier 1976

7 janvier 1976

ARTICLE 2 - LA SOCIETE REYMOND ET COMPAGNIE PAIERA A L'ETAT UNE SOMME DE 28.142,50 F.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007790253

Admin. suprême

25 mars 1992

25 mars 1992

qui est présentée sans le ministère d'un avocat au Conseil d'Etat, n'est pas recevable ; Article 1er : La requête du GROUPEMENT DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT REYNARD est rejetée.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007772760

Admin. suprême

7 décembre 1990

7 décembre 1990

septembre 1983 accordant à Mme Y... un permis de construire pour la surélévation d'une construction à usage d'hôtel à Saint-François-Longchamp, 2°) de rejeter les conclusions présentées par Mmes X... et Reymond

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007701222

Admin. suprême

4 janvier 1985

4 janvier 1985

Requête de la société Reynoird, tendant : 1° à l'annulation du jugement du 8 décembre 1979 du tribunal administratif de Fort-de-France annulant sur les demandes de MM.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008134006

Admin. suprême

26 février 2003

26 février 2003

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 juillet et 15 novembre 2000, présentés pour la SOCIETE PIERRE DE REYNAL ET CIE, dont le siège est ...

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008132132

Admin. suprême

26 février 2003

26 février 2003

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 juillet et 15 novembre 2000, présentés pour la SOCIETE PIERRE DE REYNAL ET CIE, dont le siège est ...

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007634809

Admin. suprême

28 avril 1993

28 avril 1993

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la SOCIETE RENOUD-LIAS CARRUEL ET COMPAGNIE est rejeté.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007931598

Admin. suprême

9 septembre 1996

9 septembre 1996

X..., Descos, Halin, Martinat, Inserguet, Deverchère, Dampierre, Combes, Wateaux, Foury, Reymond, Goutaudier et Belleville le bénéfice de l'indemnité différentielle prévue par le décret n° 62-1389 du 23

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008153038

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 28 juin 1997 par lequel le préfet de la Drome a prolongé l'autorisation d'exploitation d'une décharge de déchets industriels au profit de la société Reynaud

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008017805

Admin. suprême

28 février 2001

28 février 2001

Reynaldo X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007944515

Admin. suprême

8 octobre 1997

8 octobre 1997

Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 20 mai 1992 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté ses conclusions relatives à son licenciement de la S.A.R.L Reynaud

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007710180

Admin. suprême

10 décembre 1986

10 décembre 1986

syndicale requérante sa participation à deux actions concertées des détaillants du réseau traditionnel des horlogers, bijoutiers, joailliers détaillants dirigées contre les établissements Pujol-Chaumet et Reynaud-Pascal

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007896102

Admin. suprême

13 janvier 1997

13 janvier 1997

Reynel Y... X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007913213

Admin. suprême

20 mai 1996

20 mai 1996

Renald X..., demeurant ... ; M.

Source officielle