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5 résultats pour « Ricciotti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470756.20240730

Admin. suprême

30 juillet 2024

30 juillet 2024

part, d'annuler, ou à défaut de résilier, le marché de maîtrise d'œuvre conclu le 30 mars 2017 par la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo avec le groupement formé par les sociétés Rudy Ricciotti

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008254736

Admin. suprême

Annonces BODACC52 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SASU RUDY RICCIOTTI

SIREN 494501075Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

09/07/2026

Voir →

Modifications diverses

LAMOUREUX & RICCIOTTI Ingénierie International

SIREN 931907497Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

05/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LAMOUREUX & RICCIOTTI

SIREN 882207137Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

26/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SARL LAMOUREUX RICCIOTTI INGENIERIE

SIREN 505306597Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

04/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SASU RUDY RICCIOTTI

SIREN 494501075Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

16/10/2025

Voir →

7 novembre 2005

7 novembre 2005

d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 9 mars 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à la suspension de l'arrêté du maire de Jassans-Riottier

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021468398

Admin. suprême

9 décembre 2009

9 décembre 2009

Nice a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 17 avril 2003 par laquelle France Télécom l'a muté d'office au poste de conseiller accueil service après-vente de Nice Ribotti

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007797424

Admin. suprême

27 mai 1991

27 mai 1991

Léon BARIOZ, demeurant au lieu-dit "la Ribotière" à Villebois (01820), M. Claude BOUVIER, demeurant au lieu-dit "Bachelin" Passins B... (38510), M.

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008071391

Admin. suprême

16 février 2001

16 février 2001

Vu 1°), sous le n° 220118, la requête, enregistrée le 18 avril 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE DU CHATEAU DE GLETEINS, dont le siège est à Jassans-Riottier

Source officielle