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56 résultats pour « Richard Alexandre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448439

Admin. suprême

3 août 2011

3 août 2011

Daniel Richard Alexandre B, demeurant au ... ; M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Becourt, Alexandre, Richard

SIREN 991703695Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

25/06/2026

Voir →

Créations

CHAUVIN, Alexandre, Richard, André

SIREN 105588909Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

12/06/2026

Voir →

Créations

CHANAL-MOGUET, Alexandre, Richard

SIREN 104733589Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

19/05/2026

Voir →

Radiations

RICHARD, Alexandre Edmond

SIREN 511956591Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

15/05/2026

Voir →

Procédures collectives

RICHARD, Alexandre

SIREN 809043508Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement de Monsieur RICHARD Alexandre entrepreneur individuel exerçant une activité d' élevage et d'engraissement de bovins de culture de céréales SIREN 809 043 508 - Mandataire : DAVAL Sylvain, 15 rue Noirot, 70000 VESOUL - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au

11/05/2026

Voir →

CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021468344

Admin. suprême

9 décembre 2009

9 décembre 2009

Alexandre A et M. Samuel A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467123.20230313

Admin. suprême

13 mars 2023

13 mars 2023

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard,

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475240.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464518.20230206

Admin. suprême

6 février 2023

6 février 2023

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492775.20250224

Admin. suprême

24 février 2025

24 février 2025

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020541136

Admin. suprême

10 avril 2009

10 avril 2009

Alexandre A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:443615.20211104

Admin. suprême

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M. D A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026618674

Admin. suprême

12 novembre 2012

12 novembre 2012

Rémi Decout-Paolini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, avocat de M. N et autres, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1. Considérant que M.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008188863

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

Alexandrine NE, à M. Adrien CV, à M. Philippe CW, à Mme Pascale CX, à M. Paul CY, à M.Georges DA, à M. Thierry DB, à M. Severin DC, à M. Jean-Claude DD, à Mme Gisèle NF, à M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007838379

Admin. suprême

1 avril 1994

1 avril 1994

Alexandre X... un permis de construire pour l'extension d'une maison d'habitation sur un terrain sis au lieu-dit "l'oumède", en tant que cet arrêté impose la cession gratuite d'une emprise au plus égale

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462428.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474487.20240311

Admin. suprême

11 mars 2024

11 mars 2024

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Ricard

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467501.20230302

Admin. suprême

2 mars 2023

2 mars 2023

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026410512

Admin. suprême

24 septembre 2012

24 septembre 2012

Richard B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:467651.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:471007.20240311

Admin. suprême

11 mars 2024

11 mars 2024

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ricard

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457231.20220426

Admin. suprême

26 avril 2022

26 avril 2022

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de la société Sidaps ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008090750

Admin. suprême

11 février 2002

11 février 2002

Alain P..., demeurant ..., Mme Alexandra L..., demeurant ..., M. Patrick B..., demeurant ..., Mme Catherine Y..., demeurant ..., M. Michel S..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:454984.20230302

Admin. suprême

2 mars 2023

2 mars 2023

Jean-Michel et Jacques Richard ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les arrêtés des 28 juillet et 4 octobre 2017 par lesquels le préfet de l'Ain a, d'une part, déclaré d'utilité publique

Source officielle