Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006729
2 juillet 2007
2 juillet 2007
mémoire complémentaire, enregistrés les 8 mars et 6 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE NATEXIS-BAIL, dont le siège social est situé 42, rue de Rieussec
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019161171
9 juillet 2008
9 juillet 2008
sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 août et 1er décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA NATEXIS-BAIL, dont le siège social est 42, rue Rieussec
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008214548
25 mai 2005
25 mai 2005
Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Cécile X, demeurant 11, rue Riesener à Paris (75012) ; Mme X demande au Conseil d'Etat
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007980487
29 avril 1998
29 avril 1998
possède 33 années d'expérience professionnelle, en produisant notamment les attestations des gérants des sociétés Zirani et Jacques X..., les certificats de travail au sein des entreprises Debrez et Rioussen
Source officielle8ème / 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000032405443
13 avril 2016
13 avril 2016
prononcer la réduction ou la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2006 à 2010 à raison d'un immeuble situé 42, rue Rieussec
Source officielle