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4 résultats pour « Ritzler »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007755526

Admin. suprême

16 novembre 1988

16 novembre 1988

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juin 1985 et 1er octobre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société RITZ HOTEL, société de droit

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034330330

Admin. suprême

15 mars 2017

15 mars 2017

Il ne ressort pas des pièces du dossier que l'installation du cantonnement de chantier le long de la façade de l'hôtel Le Ritz ait modifié l'assiette du domaine public routier.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007698802

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

RITZ". Article 2 : La présente décision sera notifiée à la Société "PARFUMS YVES SAINT-LAURENT", à la Société "CHARLES X... Y...

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000027437294

Admin. suprême

22 mai 2013

22 mai 2013

Article 2 : Les conclusions de la société Hôtel Ritz Limited présentées au titre de l'article L. 761- 1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle